Des députés français réclament la confiscation de 200 milliards d’euros d’avoirs russes gelés
Un groupe de députés français, dont Benjamin Haddad et Julien Bayou, a proposé la confiscation de près de 200 milliards d’euros d’avoirs russes gelés au sein de l’Union européenne au profit de l’Ukraine. Cette proposition intervient juste avant la visite en France du président ukrainien, Volodymyr Zelensky.
Les députés soulignent que suite à l’invasion de la Russie, les économies du G7 et de l’Union européenne ont gelé les avoirs souverains de la banque centrale russe sur leur sol. Ils estiment que sur les 300 milliards d’euros gelés, près de 200 milliards sont au sein de l’Union européenne. Ces avoirs gelés représentent une manne financière qui devrait être utilisée pour soutenir et reconstruire l’Ukraine.
Ils appellent la France à modifier sa législation pour permettre la confiscation de ces avoirs sur son territoire et à promouvoir cette solution au niveau de l’Union européenne et dans tous les États membres.
Néanmoins, l’Union européenne a déjà annoncé un accord pour allouer les revenus générés par les avoirs russes gelés à la reconstruction de l’Ukraine. Cependant, cette option est écartée par la Commission européenne et les États membres en raison des risques qu’elle présente pour les marchés internationaux et la monnaie commune européenne.
Malgré les obstacles, les députés souhaitent inscrire rapidement leur proposition de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors d’une semaine transpartisane.