CMS et Freshfields conseillent le gouvernement allemand sur une initiative visant à réduire sa dépendance au gaz naturel en développant un réseau central d’hydrogène.
La banque nationale de développement KfW a débloqué 24 milliards d’euros pour ce projet visant à aider le pays à couvrir lui-même 30 à 50 % de ses besoins en hydrogène. Les partenaires commerciaux du crédit renouvelable sont la KfW et le véhicule ad hoc H2 Amortisationskonto.
Freshfields conseille la KfW, avec une équipe de Francfort dirigée par l’associé Frank Laudenklos et comprenant l’associé fiscal Martin Schiessl.
Derrière le véhicule à usage spécial H2 Amortisationskonto se trouve Trading Hub Europe, une coopération des onze plus grandes sociétés allemandes de réseaux de gaz longue distance. Le véhicule ad hoc gère le compte d’amortissement afin de financer les investissements des gestionnaires de réseaux dans la construction du réseau central d’hydrogène, qui seront remboursés sur les revenus futurs qui en résulteront.
Le crédit renouvelable vise à faciliter le développement du réseau central pour l’hydrogène et à réduire les coûts d’entrée élevés pour les premiers acteurs du marché. Si davantage d’utilisateurs – clients et producteurs d’hydrogène – accèdent ultérieurement au réseau et que les coûts sont donc répartis sur un plus grand nombre de personnes, le prêt pour l’installation initiale devra alors être remboursé sur ces revenus. Le remboursement devrait être achevé d’ici 2055.
Grâce à ce premier financement, le réseau d’hydrogène doit être étendu jusqu’à une longueur totale de 9 040 kilomètres d’ici 2023, comme le prévoit la stratégie nationale de l’hydrogène du gouvernement fédéral allemand. Les exploitants du réseau de canalisations estiment le coût de la construction à 19 milliards d’euros.
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