La justice ne permet pas au canton de Genève de généraliser le 30 km/h sur les routes. Un arrêt rendu annule l’arrêté d’octobre 2022, reconsidéré en décembre 2023.
« Le tribunal n’est pas en mesure de déterminer si les abaissements de la vitesse sur les près de 280 tronçons visés par l’arrêté sont proportionnés », écrit le Tribunal administratif de première instance (TAPI).
En cause, le Département de la santé et des mobilités (DSM) n’a pas procédé aux expertises prévues par la loi fédérale sur la circulation routière.
La justice donne ainsi raison au policier qui avait poursuivi le combat après le retrait d’autres recours. L’arrêté de 2022 visait à lutter contre le bruit routier par un abaissement de la vitesse maximale autorisée sur 456 tronçons. Un consensus avait été trouvé avec les quatre associations recourantes.
Le nouvel arrêté publié fin 2023 maintenait le 50 km/h sur un certain nombre d’axes. Ces axes devaient passer à 30 km/h la nuit ainsi que sur d’autres initialement concernés par une limitation de la vitesse de jour comme de nuit. Le TAPI retient que les abaissements de vitesse concernent désormais près de 280 tronçons.
## Expertises exigées
Selon le DSM, deux expertises avaient été réalisées aux boulevards du Pont-d’Arve et de la Tour.Le TAPI relève que de nombreux tronçons concernés par l’arrêté ne présentent pas les mêmes caractéristiques.
Il souligne que la jurisprudence
« exige clairement qu’une expertise préalable soit réalisée pour chaque tronçon visé par un abaissement de la vitesse ».
Dès lors, l’urgence à préserver la santé de la population contre le bruit routier ne permet pas de se passer de ces expertises. Le TAPI rappelle que la pose d’un revêtement peu bruyant fait partie des mesures de limitation à la source à privilégier. le délai pour réaliser les mesures d’isolation acoustique des routes a expiré à fin mars 2018.
## Possible recours
« C’est un jugement qui applique la loi et la jurisprudence claire en la matière, et c’est très bien », a salué un avocat.
À ses yeux,
« on ne peut pas, dans un Etat de droit, gouverner ainsi ».
Le DSM prend acte de la décision du TAPI et ne va pas recourir, afin de
« quitter le registre de la judiciarisation de la politique des transports », écrit-il.
Il s’engage à réunir prochainement tous les acteurs concernés afin de trouver une solution concertée pour améliorer la fluidité des déplacements. Il entend préserver la qualité de vie des Genevois en termes de santé publique et de mobilité.
De son côté, la coalition d’associations parties à la procédure évalue la possibilité de recourir.
« Il est disproportionné qu’une personne fasse plier le canton. Sa qualité pour agir est discutable », a commenté un coordinateur.
Il en appelle au canton à prendre ses responsabilités pour les milliers de personnes qui souffrent du bruit routier.
Genève : La Justice Annule la Généralisation du 30 km/h – Décryptage Complet
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La justice genevoise a mis un coup d’arrêt au projet de généralisation du 30 km/h sur les routes. Le Tribunal administratif de première instance (TAPI) a annulé l’arrêté visant à abaisser la vitesse, soulevant des questions cruciales sur la légalité et la proportionnalité des mesures prises.
Pourquoi l’Arrêté est-il Annulé ?
L’annulation de l’arrêté de généralisation du 30 km/h à Genève repose sur plusieurs points clés :
Absence d’expertises: Le Département de la santé et des mobilités (DSM) n’a pas réalisé les expertises requises par la loi fédérale sur la circulation routière pour chaque tronçon concerné.
Manque de proportionnalité : Le TAPI n’a pas pu déterminer si les abaissements de la vitesse sur les différents tronçons étaient justifiés.
Jurisprudence non respectée : La justice a rappelé que des expertises préalables sont nécessaires pour chaque tronçon concerné par une limitation de vitesse.
Les Défis pour le Canton de Genève
Le canton de Genève doit maintenant revoir sa stratégie pour lutter contre le bruit routier. Le DSM a indiqué qu’il ne fera pas appel de la décision du TAPI.
Les Prochains Pas:
Le DSM s’engage à réunir les acteurs concernés pour trouver une solution concertée.
L’objectif est de préserver la qualité de vie des Genevois.
L’annulation concerne l’arrêté d’octobre 2022, reconsidéré en décembre 2023.
FAQ : Questions Fréquentes sur la Généralisation du 30 km/h à Genève
Pourquoi le 30 km/h n’est-il pas autorisé à Genève ?
la justice a annulé l’arrêté de généralisation du 30 km/h en raison du manque d’expertises et de la non-proportionnalité des mesures. Il s’agit aussi d’un non respect des lois fédérales sur la circulation routière.
Qu’est-ce que le TAPI ?
Le TAPI est le Tribunal administratif de première instance, qui a rendu la décision d’annulation.
Quelles étaient les mesures prévues par l’arrêté ?
L’arrêté visait à abaisser la vitesse maximale autorisée sur 456 tronçons pour lutter contre le bruit routier.
Le DSM va-t-il faire appel ?
Non, le DSM a indiqué qu’il ne ferait pas appel de la décision.
Que se passe-t-il maintenant ?
Le canton doit trouver une solution concertée, possiblement en effectuant des expertises et d’autres mesures.
Tableau Récapitulatif
| point Clé | Détail |
| ——————————————- | ——————————————————————————————————— |
| Décision | Annulation de l’arrêté de généralisation du 30 km/h |
| Motif | Manque d’expertises, non-proportionnalité, non respect de la jurisprudence. |
| Responsable | Département de la santé et des mobilités (DSM). |
| Prochaines Étapes | Recherche d’une solution concertée, préservation de la qualité de vie, réunion prochaine des acteurs concernés. |
| Nombre de tronçons concernés | Près de 280 tronçons |
| Décision de faire appel du DSM | Non |