Après le coup préventif appliqué à un groupe de médias il y a une semaine, le gouvernement s’est concentré sur des actions pour contrer l’acquisition d’un opérateur télécoms par ce groupe, avec un message clair. Au-delà des changements au sein de la Commission Nationale de Défense de la Concurrence (CNDC).
Indépendamment des considérations électorales et de l’accord potentiel avec le Fonds monétaire International,l’management a progressé dans l’élaboration d’un avis,préparé par l’Ente Nacional de las comunicaciones (Enacom),visant à démontrer que l’acquisition réalisée par le groupe de médias est illégale.
L’objectif est d’éviter toute faille et de rendre la décision inattaquable devant les tribunaux. Le dossier a commencé à circuler au sein du service des licences de l’organisme, et a été examiné par des membres de la CNDC, dont la direction a été modifiée.
Ceci déplaît aux autoritaires
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Le 18 mars, un avocat a été nommé nouveau président de la CNDC, en remplacement d’un ancien titulaire qui a démissionné le 14 mars. Des sources ont indiqué que ce départ était dû à des « motifs personnels » et à de la « fatigue ». Le nouveau responsable a reçu l’ordre d’« aller au fond » dans ce dossier.
Le nouveau président de la CNDC connaît bien les enjeux, ayant été chef des avocats de la CNDC et membre de 1999 à 2003. Sa nomination a été approuvée par un conseiller présidentiel influent.
Pas de nouvelle loi sur les médias, ni d’abrogation du décret de Macri
Des actions de grande envergure sont écartées dans ce dossier. Bien que le gouvernement ait porté un premier coup à l’entreprise en suspendant préventivement l’acquisition de l’opérateur télécoms, il n’envisage pas de créer une nouvelle loi sur les médias, ni d’abroger le décret de l’ancien président qui suspendait la loi sur les médias du kirchnérisme.
il est promis de « respecter la loi ». Des réglementations en vigueur renforcent l’idée que l’opération ne fait que créer un monopole dans l’espace radioélectrique.
Une entreprise souhaitant fournir des services 4G et 5G est soumise à des limites maximales de bandes, afin d’éviter la concentration. Ces conditions sont stipulées dans les appels d’offres.
Si une opération privée viole les limites établies, l’entreprise fautive devra restituer l’excédent à l’État, sans compensation financière. L’État décidera ensuite de l’utilisation de ce spectre disponible.
À ce sujet, un chef de cabinet a déclaré :
« Il y a une question absolument technique qui est précisément régulée dans la législation et qui établit quelle est la quantité maximale de spectre que peut avoir un concessionnaire de téléphonie. Et dans ce cas, en fusionnant les deux entreprises, c’est l’intention de l’opérateur télécoms en acquérant l’autre, on dépasse largement cette quantité de spectre et cela se convertit en une espèce d’oligopole ».
Chef de cabinet
Le Gouvernement Argentin et l’Acquisition d’un Opérateur Télécoms : Analyze et Perspectives
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Contexte de l’Affaire
Le gouvernement argentin a pris des mesures pour contrecarrer l’acquisition d’un opérateur télécoms par un groupe de médias, suite à une suspension préventive. L’objectif est de s’assurer que cette acquisition ne viole pas les réglementations en matière de concurrence et ne crée pas de monopole.
Actions Gouvernementales et Cadre Réglementaire
avis d’Illégalité: L’Ente Nacional de las Comunicaciones (Enacom) prépare un avis pour démontrer l’illégalité de l’acquisition.
Changement à la CNDC: Le gouvernement a modifié la direction de la Commission nationale de Défense de la Concurrence (CNDC). Un nouvel avocat a été nommé président le 18 mars.
Respect de la Loi: Le gouvernement s’engage à respecter la loi en vigueur. Des réglementations stipulent des limites maximales de bandes pour les opérateurs 4G et 5G afin d’éviter la concentration.
Conséquences en cas de violation: Si une entreprise dépasse ces limites,elle devra restituer l’excédent de spectre à l’État sans compensation financière.
Pas de Changements Législatifs majeurs
Malgré l’intervention, le gouvernement n’envisage pas de créer de nouvelle loi sur les médias ni d’abroger le décret de l’ancien président qui suspendait la loi sur les médias du kirchnérisme.
Déclaration du Chef de Cabinet
Le chef de cabinet a souligné que l’acquisition pourrait mener à un dépassement des limites de spectre autorisées, aboutissant à un oligopole.
Tableau Récapitulatif
| Action Gouvernementale | Objectif | Conséquences potentielles |
| ————————————- | —————————————————————— | —————————————————————- |
| Préparation d’un avis par l’Enacom | Démontrer l’illégalité de l’acquisition | Possible annulation de l’acquisition |
| Changement de direction à la CNDC | Assurer une application rigoureuse des normes de concurrence | |
| Respect des limites de spectre | Éviter la concentration excessive et la création d’un monopole | Restitution du spectre excédentaire à l’État sans compensation |
| Absence de nouvelle législation majeure | Maintenir le cadre juridique existant | |
FAQ
Quelle est la principale préoccupation du gouvernement?
La concentration du marché et la création potentielle d’un oligopole.
Quelle est l’action principale du gouvernement?
Contrer l’acquisition d’un opérateur télécoms en s’appuyant sur la législation existante.
Quelles sont les conséquences pour une entreprise qui viole les limites de spectre?
Elle doit restituer l’excédent de spectre à l’État.
Le gouvernement prévoit-il de nouvelles lois sur les médias?
Non, aucune nouvelle loi n’est prévue.