L’Organisation non gouvernementale (ONG) internationale de protection et de promotion des droits des Amazighs, dont les membres sont issus de tous les pays d’Afrique du Nord, a attiré l’attention de la Rapporteuse Spéciale sur les activités des militants défenseurs des Droits Humains et l’inféodation de la justice au pouvoir militaire, d’après son site web. Le pouvoir exécutif est exercé de manière très visible par l’armée, selon l’ONG, qui a créé des conditions défavorables aux libertés et aux droits humains. Les activités des défenseurs des libertés et des droits de l’homme sont criminalisées, les juges dépendent du pouvoir militaire, et les avocats sont menacés de représailles s’ils exercent librement leur fonction. Les lois et les procédures de justice sont violées, et les procès ne sont pas équitables, d’après l’ONG. Cela est corroboré par de nombreuses associations de défense des Droits Humains dans le monde.
Les nouveaux amendements du code pénal ont tendance à restreindre les libertés individuelles et associatives, selon le CMA. Les réformes du code pénal adoptées en 2021 criminalisent les actes menaçant la sécurité et la stabilité du pays. Des sanctions lourdes sont prévues pour toute personne ou organisation de la société civile qui reçoit une aide financière de l’étranger ou qui diffuse des “fake news”. L’article 87 bis contient une définition si large et imprécise du terrorisme que toute personne usant de son droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique peut être poursuivie pour apologie du terrorisme.
Le CMA constate également des mesures coercitives prises par le pouvoir contre des associations culturelles amazighes et des associations de défense des libertés. Le 30 janvier 2023, les autorités ont ordonné la fermeture de la Maison des droits de l’homme et du citoyen à Tizi-Wezzu (Tizi-Ouzou), qui comprenait une bibliothèque et un centre de documentation, ainsi que des séminaires et des conférences de sensibilisation aux droits humains. Le 23 janvier 2023, les autorités ont également procédé à la fermeture administrative du Centre de documentation des droits de l’homme de la ville de Vgayet (Béjaia), en Kabylie, sur ordre du Wali (Préfet de la Province).
Le CMA souligne la détention illégale de sa présidente Kamira Naït Sid, qui a subi des harcèlements administratifs, policiers et judiciaires, a été arrêtée et remise en liberté à plusieurs reprises, et dont l’activité professionnelle a été arbitrairement fermée sur décision administrative en 2016. Kamira Naït Sid a été enlevée, séquestrée par la police algérienne, puis jugée pour terrorisme et condamnée à 3 ans de prison. Elle est actuellement détenue à la prison de Koléa, près d’Alger.
Le CMA fait part de l’obligation imposée à d’autres membres de démissionner et de couper tout lien avec l’organisation, menacés par la police algérienne. Actuellement, le CMA ne compte plus aucun membre en Algérie, étant soumis à une interdiction d’exercer qui ne dit pas son nom.
Plusieurs organisations de défense des Droits Humains ont saisi Mme Mary Lawlor pour signaler les graves violations des Droits Humains dans un pays dirigé par des hommes qui ne respectent même leurs propres lois, dont la constitution amendée le 1er novembre 2020. Il est peu probable que les autorités d’Alger tiennent compte des observations et des recommandations de la rapporteuse de l’ONU sur les Droits Humains ou d’une quelconque autre partie.
