Un homme a été condamné à une peine de prison fédérale pour fraude liée à l’aide COVID-19.
La justice américaine a prononcé une peine de 42 mois de prison à l’encontre d’un individu pour fraude électronique en lien avec les aides financières débloquées pendant la crise sanitaire.
« Notre bureau continuera d’éliminer le gaspillage,la fraude et l’abus de l’argent des contribuables,notamment en tenant responsables ceux qui ont conspiré pour obtenir frauduleusement des fonds gouvernementaux pendant la pandémie de COVID-19 ».
Les documents judiciaires révèlent que l’individu a obtenu plus de 20 000 dollars en allocations de chômage de l’État de Californie, financées en partie par la loi CARES (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act). Ces fonds étaient destinés à fournir une aide financière d’urgence aux millions d’Américains qui souffraient des effets économiques causés par la pandémie de COVID-19. Sa demande contenait des déclarations matériellement fausses et frauduleuses. Il savait qu’il n’avait jamais vécu ni travaillé dans cet État et qu’il n’avait pas droit aux allocations de chômage de Californie.
En plus de sa peine de prison, il a également été condamné à verser 21 690 dollars en restitution au Département du développement de l’emploi de Californie. Sa peine sera suivie de trois ans de liberté surveillée.
Il fait partie d’un groupe de personnes reconnues coupables de fraudes similaires liées à l’aide COVID-19 à la suite d’une enquête conjointe du federal Bureau of Investigation et de l’Internal Revenue Service-Criminal Investigation (IRS-CI).« Alors que beaucoup étaient confrontés à des challengingés et à l’incertitude, ces accusés ont cherché à exploiter les programmes gouvernementaux destinés à aider ceux qui en avaient besoin. Leurs actions ont été motivées par la cupidité et un mépris flagrant de la loi, sapant le but des efforts de secours essentiels. Nous restons déterminés à tenir responsables ceux qui abusent de ces programmes à des fins personnelles et à faire en sorte que justice soit rendue. »
« La condamnation de cet individu transmet le message crucial que vous ne pouvez pas voler l’argent des Américains sans conséquence. Les fonds volés par cet accusé et d’autres co-conspirateurs s’ajoutent au montant massif de la fraude liée à l’aide COVID-19 qui sera finalement payée par les contribuables. L’enquête du FBI sur ces stratagèmes illustre notre engagement à tenir les voleurs responsables, et nous continuerons à travailler en coordination avec nos partenaires pour protéger le portefeuille des Américains qui travaillent dur. »
Toute personne disposant d’informations sur des allégations de tentative de fraude impliquant des fonds de secours COVID-19 peut le signaler en appelant la ligne d’assistance téléphonique du center national de lutte contre la fraude aux catastrophes (NCDF) du ministère de la Justice via le formulaire de plainte Web du NCDF.
Condamnation pour fraude liée aux aides COVID-19 : Décryptage et Conséquences
Table of Contents
Un homme a été condamné à 42 mois de prison pour fraude électronique en lien avec les aides financières débloquées pendant la crise sanitaire.Il a obtenu frauduleusement plus de 20 000 dollars en allocations de chômage de l’État de Californie, financées en partie par la loi CARES.
Détails de l’affaire
Type de fraude : Fraude électronique liée aux allocations de chômage.
montant fraudé : Plus de 20 000 dollars.
Peine : 42 mois de prison, 21 690 dollars de restitution, et trois ans de liberté surveillée.
Loi concernée : Loi CARES (coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act).
Investigations : Federal Bureau of Investigation et Internal Revenue Service-Criminal Investigation (IRS-CI).
motivation et Actions des Fraudeurs
L’individu a fait des déclarations fausses et frauduleuses, sachant qu’il n’avait jamais vécu ni travaillé en Californie, et n’était donc pas éligible à ces allocations.Le but des fraudeurs était d’exploiter les programmes gouvernementaux destinés à aider ceux qui en avaient besoin.Leurs actions étaient motivées par la cupidité et un mépris flagrant de la loi.
Conséquences et Message
La condamnation envoie un message clair : il n’y aura pas d’impunité pour ceux qui volent l’argent des contribuables. Les fonds volés par cet individu et d’autres complices s’ajoutent au montant massif de la fraude liée à l’aide COVID-19 qui sera finalement payée par les contribuables.
Comment signaler une fraude
Toute personne disposant d’informations sur des allégations de tentative de fraude impliquant des fonds de secours COVID-19 peut contacter la ligne d’assistance téléphonique du centre national de lutte contre la fraude aux catastrophes (NCDF) du ministère de la Justice via le formulaire de plainte Web du NCDF.
FAQ sur la fraude COVID-19
Qu’est-ce que la loi CARES ? La loi CARES est une loi américaine visant à fournir une aide financière d’urgence aux millions d’Américains touchés par la pandémie de COVID-19.
Comment cette fraude a-t-elle été commise ? En fournissant de fausses informations pour obtenir des allocations de chômage auxquelles l’individu n’avait pas droit.
Quelle est la peine encourue ? La peine inclut une peine de prison, une restitution financière et une période de liberté surveillée.
* Comment signaler une fraude ? Contactez la ligne d’assistance téléphonique du NCDF ou utilisez le formulaire de plainte Web du NCDF.
Tableau récapitulatif
| Éléments Clés | Détails |
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| Type de Fraude | Fraude électronique liée aux allocations de chômage COVID-19 |
| Montant fraude | plus de 20 000 dollars |
| Peine | 42 mois de prison, 21 690 dollars de restitution, 3 ans de liberté surveillée |
| Loi Concernée | Loi CARES |
| Objectif des Fraudeurs | Exploiter les programmes d’aide gouvernementaux |
| Agences d’investigation | FBI, IRS-CI |