En France, le mouvement social est un moyen pour les citoyens de faire entendre leur voix et leurs préoccupations. Cependant, ces dernières années, les manifestations ont été de plus en plus réprimées, ce qui a créé un malaise au sein de la société française, y compris chez les magistrats. Les répercussions de cette répression sur la justice et sur la démocratie seront examinées dans cet article.
Les magistrats français sont préoccupés par le traitement sévère des manifestants réclamé par les ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Le silence des responsables politiques concernant les violences policières pose également problème. Les procureurs et les juges chargés de contrôler les gardes à vue, d’identifier les personnes poursuivies et de prononcer des jugements lors des audiences de comparution immédiate font face à ces difficultés. Les magistrates et magistrats parisiens, en première ligne lors des mouvements sociaux contre la loi Travail et celui des « gilets jaunes », s’inquiètent une fois de plus de la masse de personnes arrêtées sans raison valable ou pour des incidents mineurs. Ils soulignent également le nombre très réduit de poursuites contre les policiers responsables de violences illégitimes.
Dans une lettre adressée à la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, les magistrats de la section parisienne du Syndicat de la magistrature (SM) expriment leur préoccupation quant à la légalité de certaines pratiques de maintien de l’ordre pendant les manifestations. Ils dénoncent notamment l’utilisation abusive de la garde à vue pour éloigner temporairement les manifestants du lieu de la manifestation. Les magistrats demandent également à la procureure de préciser combien de cas de violences policières ont été signalés et les enquêtes ouvertes par l’IGPN, l’Inspection générale de la police nationale.
Le parquet de Paris répond que, faute de plaintes formelles ou d’articles 40 exigés par la loi, il est difficile pour lui de suivre exhaustivement les cas de violences policières. Le SM parisien reconnaît l’importance du contrôle de la garde à vue pour les personnes arrêtées, mais souligne la nécessité de mieux faire respecter les critères stricts définis par la loi pour l’utiliser.
Enfin, les magistrats critiquent la comparution immédiate qui impose souvent un contrôle judiciaire avec une interdiction de manifester sans que l’individu n’ait manifesté d’intentions violentes. Les jugements prononcés lors de l’audience de comparution immédiate sont souvent légers, et les suspects arrêtés ne correspondent pas à la description de ceux que Gérald Garmanin et ses services cherchent à atteindre. Les traitements infligés à ces personnes ne font qu’inquiéter les magistrats en France.
