Impossibilité de subir son procès : le procès Cum-Ex contre le banquier Olearius doit être arrêté

L’affaire pénale cum-ex contre le banquier hambourgeois Christian Olearius (82 ans) doit être abandonnée en raison de l’incapacité permanente de l’accusé à être jugé. Le parquet l’a demandé, comme l’a annoncé vendredi le tribunal régional de Bonn. L’arrière-plan de cette affaire est un rapport médical obtenu par le tribunal, selon lequel l’accusé est en si mauvaise santé que les prochains jours d’audience devraient durer au maximum 45 minutes. Avec un tel engagement de temps, les procureurs estiment que les preuves restantes prendraient jusqu’à 120 jours de procès – du point de vue du procureur, cela ne serait pas raisonnable pour l’accusé étant donné les risques pour la santé.

Olearius souffre, entre autres, de problèmes de tension artérielle ; au cours des derniers jours d’audience, un médecin urgentiste était toujours présent dans la salle sur ordre du tribunal. Selon l’annonce du tribunal vendredi, le parquet a également demandé que la procédure pénale soit transférée vers une procédure dite de confiscation et que les produits du crime s’élevant à environ 43 millions d’euros soient confisqués. La défense s’y est opposée. Elle réclame l’acquittement et, à titre subsidiaire, l’abandon du procès. Le procès devrait se poursuivre mercredi prochain.

Olearius est accusé d’évasion fiscale particulièrement grave. Lors du procès, il a clamé son innocence et plaidé son ignorance. «Je n’ai ni sciemment ni volontairement participé à des transactions criminelles cum-ex», a-t-il déclaré à Bonn. Il a plutôt assumé des accords légaux d’achat d’actions. «J’étais loin de nuire à l’État.»

La fraude Cum-Ex avec des transactions boursières illégales est considérée comme le plus grand scandale fiscal de la République fédérale. Les papiers avec (« cum ») et sans (« ex ») revendications de dividendes ont rapidement fait l’objet d’échanges entre les acteurs financiers. Finalement, sans le savoir, le fisc a remboursé aux banques, aux négociants et aux consultants les impôts sur les plus-values ​​qui n’avaient pas été payés. L’État allemand aurait subi un préjudice estimé à dix milliards d’euros à la suite des transactions d’environ 1.700 accusés.

Trois rencontres avec Olaf Scholz

Le journal d’Olearius révèle qu’il a rencontré à trois reprises le futur chancelier Olaf Scholz (SPD) alors qu’il était encore maire de Hambourg. Le contenu exact des réunions n’est pas clair. Le fait est cependant que le fisc a ensuite abandonné une créance et que les créances ont alors été prescrites selon la situation juridique de l’époque. Il n’a pas été prouvé qu’il existait un lien de causalité entre les réunions Scholz-Olearius et la décision des autorités. Scholz exclut toute influence politique, mais interrogé sur le contenu exact des conversations, il évoque des lacunes dans sa mémoire.