Un incendie dans la résidence d’un juge de la Haute Cour de Delhi a mené à la découverte d’une importante somme d’argent, suscitant des réactions dans les milieux judiciaires et incitant le collège de la Cour suprême à envisager son transfert vers une autre Haute Cour.
L’incendie s’est déclaré en l’absence du juge. Sa famille a alerté les pompiers et la police. Après l’extinction de l’incendie, les premiers intervenants ont découvert une somme d’argent considérable dans une pièce, ce qui a conduit à des signalements officiels concernant la découverte de ce qui semblait être des fonds non déclarés.
Les policiers locaux ont informé leurs supérieurs, qui ont à leur tour informé les hautes instances. Rapidement, l’information est parvenue aux échelons supérieurs du gouvernement, qui ont informé le juge en chef de la Cour suprême de l’existence de cette réserve d’argent. Le juge en chef a pris la chose très au sérieux et a immédiatement convoqué une réunion du collège.
Le collège a décidé à l’unanimité que le juge devait être transféré immédiatement. Il a été transféré à sa Haute Cour d’origine, la Haute Cour d’Allahabad. Il avait été muté de là à la Haute Cour de Delhi en octobre 2021.
Cependant, certains membres du collège de cinq juges ont estimé qu’un incident aussi grave, s’il était simplement sanctionné par un transfert, ternirait l’image de la justice et éroderait la confiance dans l’institution. Ils ont suggéré que le juge soit invité à démissionner et, en cas de refus, qu’une enquête interne soit ouverte par le juge en chef, première étape vers sa destitution par le Parlement.
Selon la procédure interne mise en place par la Cour suprême en 1999 pour traiter les allégations de corruption, de faute ou d’inconvenance à l’encontre des juges des cours constitutionnelles, le juge en chef, dès réception d’une plainte, demande une réponse au juge concerné.
Il peut mettre en place une commission d’enquête interne composée d’un juge de la Cour suprême et des juges en chef de deux hautes Cours s’il n’est pas satisfait de la réponse ou s’il conclut que l’affaire nécessite une enquête plus approfondie.
Il est important de noter que des incendies peuvent avoir des conséquences inattendues, comme le révèle un article du *Quotidien* : « Quand un incendie mène à une saisie de 36 000 » [[1]]. Dans ce cas, l’incendie a permis de découvrir des éléments suggérant des activités illégales, tels que « l’usage d’élastiques pour retenir
Réactions à l’incendie chez un juge et découverte de fonds non déclarés
Table of Contents
Un incendie s’est déclaré dans la résidence d’un juge de la Haute Cour de Delhi, en son absence. La famille a alerté les secours. Après l’extinction du feu, une somme d’argent importante a été découverte, conduisant à des signalements concernant des fonds potentiellement non déclarés.
Conséquences et réactions :
Réaction immédiate: la police et les autorités supérieures ont été informées, remontant jusqu’au juge en chef de la Cour suprême.
Décision du collège: le collège de la Cour suprême a décidé à l’unanimité du transfert immédiat du juge vers sa Haute Cour d’origine, la Haute Cour d’Allahabad.
Désaccord au sein du collège: Certains membres du collège ont estimé qu’un simple transfert était insuffisant et ont suggéré la démission du juge ou une enquête interne,pouvant mener à une destitution par le Parlement.
Procédure interne en cas de faute d’un juge :
Réception des allégations : Le juge en chef demande une réponse au juge concerné suite à une plainte concernant de la corruption, faute ou inconduite.
Commission d’enquête: Si la réponse n’est pas satisfaisante ou si une enquête approfondie est nécessaire, une commission d’enquête interne peut être mise en place. Elle est composée d’un juge de la Cour suprême et des juges en chef de deux hautes Cours.
Incendies et conséquences inattendues :
Un article de presse rappelle que les incendies peuvent révéler des activités illégales [[1]].
FAQ
Q: Quelle a été la première réaction suite à la découverte d’argent ?
R: La police locale a informé ses supérieurs, qui ont à leur tour informé les hautes instances, remontant jusqu’au juge en chef de la Cour suprême.
Q: Quelle a été la décision du collège de la Cour suprême ?
R: Le collège a décidé du transfert immédiat du juge vers la Haute Cour d’Allahabad.
Q: Qu’est-ce qu’une commission d’enquête interne et quand est-elle mise en place ?
R: C’est une commission constituée d’un juge de la Cour suprême et de deux juges en chef de hautes Cours. Elle est mise en place si la réponse du juge concerné n’est pas satisfaisante ou si le juge en chef estime qu’une enquête approfondie est nécessaire.
Q: Qu’est-ce qui a motivé la suggestion de certains membres du collège autre qu’un simple transfert ?
* R: Ils ont estimé qu’un simple transfert ternirait l’image de la justice et éroderait la confiance dans l’institution.
Tableau Récapitulatif
| Événement | Conséquence | Réaction |
| :——————————————— | :————————————————————————————————————- | :————————————————————————————————————————————– |
| Incendie dans la résidence du juge | Découverte d’une somme d’argent importante | Alertes aux autorités, information du juge en chef de la Cour suprême |
| Réunion du collège de la cour suprême | | Décision unanime de transfert du juge |
| discussion au sein du collège | Proposition d’une enquête interne ou de la démission du juge par certains membres | |
| Submission de la procédure interne de la Cour suprême | Si plainte, demande de réponse au juge concerné. Possibilité de mise en place d’une commission d’enquête interne. | |