Lors de sa séance du 16 septembre 2023, le Conseil national a rédigé un texte visant à informer les patients sur l’utilisation des données médicales et du matériel corporel dans un hôpital. L’objectif de ce texte est à la fois de souligner l’importance de la recherche scientifique et de rappeler les droits du patient en la matière.
Cher patient,
Vous avez fait confiance à notre hôpital pour vos soins. Vous pouvez donc compter sur des soins de haute qualité basés sur les connaissances médicales les plus récentes et l’utilisation de technologies de pointe. Afin de vous offrir continuellement des soins de haute qualité, il est possible que vos données médicales soient utilisées de manière anonyme ou pseudonymisée à des fins de contrôle qualité et de recherche scientifique. Les données utilisées pour la recherche scientifique ne sont jamais directement identifiables (votre nom n’est pas mentionné, mais anonymisé ou remplacé par un code). Nos chercheurs sont soumis à des règles juridiques strictes pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. L’approbation du comité d’éthique médicale est toujours requise. Un contrôle final est effectué par le délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO). Vous pouvez également demander plus d’informations au DPO sur l’utilisation de vos données médicales.
Pour tout prélèvement sanguin ou prélèvement de matériel corporel effectué dans notre hôpital, il est possible que le matériel corporel prélevé qui n’est plus nécessaire à vos soins médicaux soit utilisé à des fins de recherche scientifique. Toute utilisation du matériel corporel résiduel nécessite l’approbation du comité d’éthique médicale et l’intervention de la biobanque. Les données liées à ce matériel corporel suivent la même procédure de confidentialité et d’autorisation que celle décrite ci-dessus.
Vous avez la possibilité de refuser que vos données médicales ou le matériel corporel résiduel soient utilisés à des fins de recherche scientifique. Ce refus n’aura aucune incidence sur les soins que vous recevrez dans notre établissement.
Nous vous souhaitons un séjour agréable et un bon rétablissement.
Médecin-chef
Délégué à la protection des données – DPO
Adresse e-mail du DPO
Numéro de téléphone du DPO
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2023-09-27 10:52:50
