2024-08-04 09:34:46
Les membres du comité
Le Comité spécial bipartisan sur l’intégrité et la réforme des élections a été créé conformément à la règle 5(a)(2) de notre règlement du Sénat et à l’article 644(1) du Manuel de procédure législative de Mason.
Ce comité spécial est composé de quatre sénateurs républicains et de quatre sénateurs démocrates, le président pro tempore étant membre d’office. Les membres du comité spécial ont été nommés par le président pro tempore, en consultation avec le chef de la minorité au Sénat.
Le Comité spécial devrait produire un rapport qui sera présenté à l’Assemblée générale et aux comités permanents couvrant les domaines de recommandations législatives, comme indiqué dans la motion du Sénat établissant le Comité spécial.
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