Rarement une ordonnance de la Cour internationale de justice (CIJ) avait été autant attendue. A la suite de la saisine de la plus haute juridiction de l’ONU par l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre un génocide dans la bande de Gaza, les Palestiniens et leurs partisans espéraient que les juges de La Haye ordonneraient à l’Etat hébreu de cesser ses opérations dans le territoire côtier. Israël et ses soutiens, pour leur part, voulaient croire que les magistrats enterreraient le dossier en jugeant la requête de Pretoria infondée.
Le résultat est en demi-teinte. La CIJ n’est pas allée jusqu’à demander un arrêt des hostilités à Gaza, mais elle a validé la démarche de l’Afrique du Sud, en estimant qu’il existe un « risque réel et imminent » pour les droits des Palestiniens, dont leur protection contre le génocide. A cet effet, les magistrats ont prononcé six mesures conservatoires, la plus importante étant la demande faite à Israël de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission d’actes » génocidaires.
En lisant l’ordonnance, la présidente de la CIJ, l’Américaine Joan Donoghue a rappelé qu’à ce stade, les juges ne devaient pas trancher la question de savoir si Israël commet un génocide contre les Palestiniens de Gaza. Cette procédure sur le fond pourrait prendre des mois voire des années. Mais l’Afrique du Sud, qui a saisi la Cour le 29 décembre 2023, avait demandé des mesures d’urgence et les magistrats ont fait droit à cette requête à une majorité écrasante.
Les mesures de protection intérimaires énoncées par la CIJ ont été chacune adoptées par quinze ou seize des dix-sept juges qui ont statué sur ce dossier. Outre prévenir la commission d’actes de génocide et veiller à ce que son armée se conforme à cette obligation, l’institution de La Haye a enjoint à Israël de « prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide ».
Les juges ont rappelé les déclarations incendiaires faites par plusieurs hauts dirigeants d’Israël, notamment le président de l’Etat hébreu Isaac Herzog – « C’est toute une nation qui est responsable. Tous ces beaux discours sur les civils qui ne savaient rien et qui n’étaient pas impliqués. Ça n’existe pas » – et Yoav Gallant, le ministre de la défense – « J’ai levé toutes les limites (…) Nous combattons des animaux humains (…). Nous détruirons tout. » Des propos jugés « déshumanisants » par l’Afrique du Sud, lors des plaidoiries qui s’étaient tenues à La Haye les 11 et 12 janvier.
Pretoria gagne la « reconnaissance éternelle » des Palestiniens
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