Réponse du ministère des Sports, des jeux Olympiques et Paralympiques : Les règles de répartition d’un éventuel excédent d’exploitation du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) sont fixées par l’article 10 du Contrat de Ville Hôte, signé le 13 septembre 2017 entre le président du Comité international olympique (CIO), le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et la maire de Paris.
Il stipule que :
- 20 % de ces éventuels profits reviendront au CIO ;
- 20 % seront attribués au CNO hôte (le CNOSF en l’occurrence) ;
- 60 % seront « à utiliser au profit général du sport dans le pays hôte, de la manière qui pourra être déterminée par le COJO en consultation avec le CNO hôte ».
La majorité des fonds permettront donc d’irriguer l’ensemble du territoire national, au service du développement du sport en France et indépendamment de lien avec les villes hôtes.
En outre, dès l’année 2017, l’État a souhaité lancer, dans l’élan de l’organisation des Jeux en France, un ambitieux programme interministériel d’héritage comportant aujourd’hui 185 mesures, visant principalement à renforcer la pratique sportive pour tous et partout en France, afin que l’ensemble de nos concitoyens, quel que soit leur lieu de résidence, en ville ou dans les zones rurales, puissent bénéficier d’un accès à une activité physique à proximité de leur domicile.
Parmi les mesures d’héritage matériel et immatériel dont le maillage territorial est le plus fin, il convient de citer :
- la généralisation des 30 minutes d’activité physique et sportive à l’école, partout en France ;
- les 2h supplémentaires de sport hebdomadaire au collège, dont la généralisation a été annoncée par le Président de la République pour 2026 ;
- des investissements inédits dans les équipements sportifs dans la continuité du Plan « 5 000 terrains de sport », qui a permis d’accompagner les collectivités dans le financement de 5 507 équipements sportifs de proximité (dont 58% en zone rurale) à hauteur de 200 millions d’euros en deux ans, avec la création, annoncée par le Président de la République, d’un nouveau plan pluriannuel « Génération 2024 ».
Ce plan, porté au niveau opérationnel par l’Agence nationale du Sport, représente un investissement global de 300 M€ sur trois ans – de 2024 à 2026 – à hauteur de 100 M€ par an, et se déploiera sur 3 axes d’intervention :
- 30 M€ pour développer les cours d’écoles actives : design actif, mobilier « actif » et sportif ; avec un objectif de 1 500 cours d’écoles actives dont 500 en quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;
- 150 M€ sur un plan de construction et de rénovation d’équipements structurants utilisés par les scolaires : gymnases, piscines, salles de combat, avec un objectif de 500 équipements rénovés ou construits dont 150 en QPV ;
- 120 M€ sur des équipements sportifs de proximité (dans le prolongement du plan 5 000 terrains) utilisés par les scolaires, avec un objectif de 3 000 équipements de proximité déployés dont 1 000 en QPV.
Jamais un Gouvernement n’aura mis autant de moyens pour le développement des équipements sportifs dans tout le territoire français. D’ici 2027, en 10 ans, le ministère chargé des Sports aura engagé, à travers l’Agence nationale du Sport, plus d’un millard d’euros de financement sur les équipements sportifs au profit de tous les territoires.
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