Un tribunal civil a condamné une entreprise de mutuelle et un chirurgien à indemniser une patiente ayant subi de graves séquelles après une intervention chirurgicale. Le jugement a établi que, bien qu’il n’y ait pas eu de faute professionnelle, des omissions médicales et des lacunes dans le dossier médical avaient été constatées.
Il ressort du jugement que la patiente avait consulté le chirurgien pour une réduction mammaire indiquée par un autre professionnel. L’intervention avait été approuvée et réalisée dans un établissement de Buenos Aires. Cependant, le professionnel n’avait pas tenu compte de sa maladie préexistante, un trouble de la coagulation appelé Von Willebrand, ce qui aurait pu provoquer un saignement peropératoire ayant entraîné des hématomes et, avec le temps, la formation de granulomes.
Après l’opération, la femme a constaté une asymétrie évidente de ses seins, a souffert d’infections sévères des aréoles et a développé des durcissements douloureux dans le tissu mammaire. Malgré des consultations répétées, le chirurgien a minimisé les symptômes, n’a pas prescrit d’examens complémentaires et n’a pas appliqué de traitement adéquat.
En raison de ces complications, la patiente a dû subir une seconde intervention chirurgicale pour retirer une partie des granulomes et corriger les cicatrices. Cependant, l’intervention n’a pas permis de réparer complètement les dommages et la patiente a conservé des séquelles médicales et esthétiques irréversibles.
Le jugement a établi que le chirurgien avait commis une série d’omissions graves dans son intervention. Parmi celles-ci, il a souligné l’absence de consentement éclairé adéquat, la patiente ayant signé le document le jour même de l’opération, sans avoir suffisamment de temps pour analyser les risques.
De plus,des irrégularités ont été détectées dans le dossier médical,telles que l’absence d’informations sur la maladie de la patiente et le manque de documentation sur l’management du traitement postopératoire.
Le jugement a également souligné que la patiente avait subi un stress post-traumatique sévère en raison de l’incertitude quant à son état de santé et au traitement reçu après l’opération. L’expertise psychologique a confirmé que le tableau était dû à la mauvaise prise en charge médicale et au manque de soutien.
Le jugement a étendu la responsabilité à la mutuelle, considérant que l’entreprise avait une obligation tacite de sécurité. Il a été déterminé que la patiente n’avait pas eu la pleine liberté de choisir un chirurgien en dehors du réseau de prestataires de l’entreprise, ce qui rend la mutuelle solidairement responsable des lacunes dans les soins médicaux. De plus, l’assureur du chirurgien devra répondre dans la mesure de la couverture contractée.
Le juge a ordonné le paiement d’une somme en réparation du préjudice patrimonial, du préjudice psychologique et du préjudice moral, ainsi que des intérêts moratoires depuis la date des faits jusqu’à leur paiement effectif.un délai de dix jours a été fixé pour l’exécution du jugement. Le jugement n’est pas encore définitif et peut faire l’objet d’un appel.
Condamnation d’une Mutuelle et d’un Chirurgien pour Faute Médicale : Un Cas d’Omissions Graves
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Une patiente argentine a obtenu gain de cause contre une mutuelle et un chirurgien après avoir subi de graves séquelles suite à une réduction mammaire. Bien qu’aucune faute professionnelle directe n’ait été retenue, le jugement a mis en lumière de graves omissions médicales et des lacunes dans le suivi post-opératoire.
Les Faits Clés :
| Point crucial | Description |
|—————————|————————————————————————————|
| Intervention | Réduction mammaire |
| Problème Médical | Trouble de la coagulation (Von willebrand) non pris en compte par le chirurgien. |
| Séquelles | Asymétrie mammaire, infections sévères, granulomes, séquelles esthétiques et médicales irréversibles. |
| Omissions du Chirurgien | Absence de consentement éclairé, manque d’examens complémentaires, traitement inadéquat. |
| lacunes du Dossier Médical | Absence d’informations sur la maladie préexistante, manque de documentation post-opératoire. |
| Responsabilité de la Mutuelle | Obligation tacite de sécurité, restriction du choix du chirurgien. |
| indemnisation | Préjudice patrimonial, psychologique et moral, intérêts moratoires. |
Le Jugement : Responsabilité Partagée
Le tribunal a condamné le chirurgien pour omissions graves dans la prise en charge de la patiente,notamment l’absence de consentement éclairé et un suivi postopératoire défaillant. La mutuelle a également été jugée responsable en raison de son obligation de sécurité et de la limitation du choix du chirurgien pour la patiente. Le jugement prévoit une indemnisation substantielle pour les préjudices subis. Notez que ce jugement n’est pas définitif et peut faire l’objet d’appel.
FAQ :
Q : Quelle était la maladie préexistante de la patiente ?
R : Un trouble de la coagulation appelé maladie de Von Willebrand.
Q : Quelles étaient les principales omissions du chirurgien ?
R : Absence de consentement éclairé, manque d’examens complémentaires, traitement inadéquat et suivi postopératoire insuffisant.
Q : Pourquoi la mutuelle a-t-elle été condamnée ?
R : Pour manquement à son obligation tacite de sécurité et restriction du choix du chirurgien pour la patiente.
Q : quel type d’indemnisation a été accordé ?
R : Indemnisation pour préjudice patrimonial, psychologique et moral, ainsi que des intérêts moratoires.
Q : Le jugement est-il définitif ?
R : Non, il peut faire l’objet d’un appel.