2024-02-16 17:34:49
La 16e Commission des finances (XVI-FC) a tenu sa première réunion sous la présidence du Dr Arvind Panagariya à Jawahar Vyapar Bhawan, Janpath, New Delhi. Le président et les membres ont été accueillis par le secrétaire du XVI-FC, Ritvik Ranjanam Pandey et d’autres responsables de la Commission des finances.
Dans un communiqué, le ministère des Finances a déclaré que le XVI-FC avait discuté de ses termes de référence, conformément à l’ordonnance du président indien et notifiée par le ministère des Finances dans la notification SO 5533(E), datée du 31 décembre 2023. Le XVI-FC a reconnu la nécessité de consultations de grande envergure avec diverses parties prenantes, notamment les gouvernements des États, les organismes locaux, les ministères du gouvernement indien et les experts. Le XVI-FC a reconnu qu’il mènerait un travail analytique détaillé et qu’il lui faudrait mobiliser toute l’expertise qu’il peut rassembler, y compris celle des principaux organismes de recherche, des principaux groupes de réflexion et d’autres organisations travaillant dans le domaine des relations fiscales fédérales.
Le XVI-FC a approuvé la création de son bureau à Jawahar Vyapar Bhawan sur Janpath à New Delhi. Le XVI-FC rendra ses recommandations disponibles d’ici le 31 octobre 2025, couvrant une période d’attribution de 5 ans commençant le 1er avril 2026.
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