La Caisse de dépôt et placement reste très intéressée par les paradis fiscaux. Elle détient toujours plus de vingt milliards de dollars d’investissements dans plus de 150 sociétés et fonds enregistrés dans ces pays à faible taux d’imposition ! Du moins, c’est ce que j’ai réussi à recenser à partir d’une opération de repérage dans la liste des 3800 investissements que la Caisse de dépôt vient de publier dans le document “Renseignements additionnels au Rapport annuel 2022”. Sous la direction de Charles Emond, la Caisse a décidé de ne pas publier la liste détaillée de ses investissements dans les paradis fiscaux. J’ai donc utilisé d’anciennes listes pour déterminer les investissements liés à des sociétés et des fonds enregistrés dans des paradis fiscaux parmi les 3800 investissements de la Caisse en 2022.
Pour vous donner une idée de l’indifférence de Charles Emond à l’égard des investissements dans les paradis fiscaux, voici ce qu’il a déclaré aux parlementaires l’an dernier. Lors de la comparution de la Caisse de dépôt et placement devant la Commission des finances publiques, les membres des partis d’opposition lui ont demandé des informations sur la valeur et la répartition des participations de la Caisse dans les paradis fiscaux ou les juridictions à faible fiscalité. Charles Emond a simplement présenté un tableau sur les “placements sous surveillance en fonction de leur pays d’incorporation” plutôt que sur les paradis fiscaux. Sept pays émetteurs étaient visés. Le tableau indiquait la répartition d’une somme totale de 3,2 milliards de dollars d’investissements ayant un taux d’impôt effectif inférieur à 15 % entre chacun des sept pays visés. Il est important de noter que, parmi les sept pays émetteurs visés, seuls deux étaient des paradis fiscaux. En outre, les investissements problématiques aux yeux de la Caisse ne représentaient que 67,5 millions de dollars dans les îles Caïmans et 98 millions de dollars dans les Bermudes, une goutte d’eau comparée aux “placements sous surveillance” dans les autres pays mentionnés dans le tableau, tels que 1,56 milliard de dollars aux États-Unis, 729 millions de dollars au Royaume-Uni et 545 millions de dollars au Canada.
Comme vous pouvez le constater, la Caisse est très à l’aise avec les 150 investissements qu’elle détient dans les paradis fiscaux. Mais elle est encore plus à l’aise avec un investissement “en zone franche” où il n’y a pas d’impôt. Charles Emond a déclaré : “Une zone franche n’est pas la même chose qu’un paradis fiscal”. Alain Deneault, auteur du livre “Paradis fiscaux : la filière canadienne”, a répondu à cela en disant : “On joue sur les mots. C’est une juridiction complaisante qui permet la concurrence fiscale. Lorsque l’instance financière du gouvernement du Québec approuve ce type de politique, elle nuit à un État comme le Québec lui-même.”
Il est rassurant pour les entreprises qui recherchent une planification fiscale agressive de voir que le président de la Caisse considère que le taux d’imposition de 0 % en zone franche n’a rien à voir avec un paradis fiscal.
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