La Commission Constitution et Justice (CCJ) faire Sénat approuvé ce mercredi (22), par 17 voix contre 3le projet de loi qui établit le castration chimique volontaire pour condamné récidivistes em crimes sexuels. La proposition a progressé de manière définitive et est transmise à la Chambre des députés – à moins que neuf sénateurs ne présentent un appel pour que l’affaire soit d’abord soumise à la plénière de la Chambre.
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Le texte du rapporteur, sénateur Angelo Coronel (PSD-BA), prévoit que le traitement sera volontaire et proposé uniquement aux personnes récidivistes des crimes suivants : viol, violation sexuelle par fraude et viol sur personne vulnérable. Si le traitement hormonal est accepté par le condamné, le criminel aura droit à une libération conditionnelle, qui ne peut être inférieure à la durée indiquée pour le traitement.
“Le condamné qui présente un profil axé sur les violences sexuelles aura la possibilité de reconnaître son état et d’opter pour un traitement hormonal comme forme d’intervention thérapeutique et condition de sa libération”, précise l’avis.
Coronel a accepté un amendement proposé par le sénateur Sergio Moro (União-PR), qui prévoit une règle selon laquelle les condamnés qui optent pour cette procédure devront subir un traitement d’une valeur au moins double de la peine maximale prévue pour le délit commis.
Dans le projet original, rédigé par le sénateur Styvenson Valentim (Podemos-RN)), une castration physique facultative était prévue, par intervention chirurgicale, entraînant l’extinction de la peine. Coronel a exclu cet article de son avis en arguant qu’il serait inconstitutionnel. Il estime que la castration chimique contribuera à réduire ce type de phénomène dans le pays.
“La prédiction faite dans le projet selon laquelle le condamné pourrait opter pour une intervention chirurgicale, à effets permanents, qui remplacerait le traitement et qui conduirait à l’extinction de la peine, ne semble pas constitutionnelle”, dit un extrait de l’avis. Pour se justifier, l’auteur affirme que d’autres pays adoptent des mesures similaires.
Le rapporteur a augmenté d’un an la peine minimale pour les crimes sexuels. Ainsi, la peine minimale pour les personnes reconnues coupables de viol est désormais de huit ans, pour les violences sexuelles par fraude, de quatre ans, et pour le viol d’une personne vulnérable, il existe une peine minimale de dix ans de prison.
Le projet a été déposé à la Chambre en 2019. Lors de la séance de ce mercredi, aucun sénateur ne s’est inscrit pour discuter de la proposition. Avant la fin du vote, seul le sénateur Jacques Wagner (PT-BA)leader du gouvernement à la Chambre, a exprimé son opposition au texte car il avait des doutes sur l’efficacité de la mesure.
“Une personne comme ça a déjà des problèmes dans la tête. Supposons qu’il accepte de faire ce qu’il fait, à cause de cela, il réduit sa peine et est libéré. Lui qui n’aura plus la possibilité de faire ce qu’il a fait, que fera-t-il ? va-t-il frapper ? Va-t-il tuer ? Couper le sein de la femme ? » demanda le sénateur. ” Honnêtement, j’ai des doutes quant à savoir si cela [castração] va le résoudre”, a-t-il déclaré.
Outre Wagner, les membres du PT ont également voté contre la proposition. Paulo Paim (RS) e Humberto Costa (BA).