La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a confirmé, mardi 19 septembre 2023, la condamnation de Rémi Martial, maire LR de Lèves, conseiller départemental (Chartres 3) et vice-président de Chartres Métropole.
Plus de peine d’inéligibilité
Le 27 juillet 2022, l’élu avait été condamné à six mois de prison avec sursis probatoire et six mois d’inéligibilité avec sursis, pour harcèlement moral exercé envers une femme. Rémi Martial, mis en examen dans le cadre de ce dossier, a toujours contesté ces accusations.
Rémi Martial, maire de Lèves, condamné pour harcèlement moral à six mois de prison avec sursis et six mois d’inéligibilité avec sursis
En première instance, il a bénéficié d’un non-lieu concernant deux des trois chefs qui pesaient sur lui : agression sexuelle et appels téléphoniques malveillants. Dans sa décision, la cour d’appel confirme la condamnation pour harcèlement moral mais allège les peines prononcées contre Rémi Martial. La peine de privation de son droit d’éligibilité est supprimée. Quant à sa peine de prison avec sursis probatoire, elle est réduite de moitié et fixée à trois mois.
“Trois mois symboliques”
“Trois mois symboliques”, estime le maire. “Mais dans le contexte actuel, ça compte. Visiblement, le harcèlement moral est caractérisé à partir de la seule parole de la plaignante, à laquelle le bénéficie du doute est favorable. Nous ne sommes plus dans le factuel mais dans le verbal.”
Sébastien Couratin
2023-09-20 22:25:00
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