La Constitution à « compléter » – Corriere.it

La Constitution à « compléter » – Corriere.it

2023-06-25 22:58:21

LLa question de notre forme de gouvernement a été laissée ouvertement ouvert depuis 1948. Le fermer signifierait compléter plutôt que réformer la Constitution. Si, après 75 ans, il est possible de reprendre les travaux de l’Assemblée constituante, car l’arc parlementaire semble enfin coïncider avec l’arc constitutionnel, dans le cadre de l’ordre juridique européen. Compléter, c’est innover : mais dans la voie de l’époque qui était de fond et de contrôle parlementaire. La stabilité et l’efficacité du gouvernement doivent donc suivre ce cours en douceur.

On sait d’emblée que la position du Premier ministre, aussi large que soit sa majorité (et aussi décisifs que soient ses pouvoirs, acquis entre-temps dans le système euro-national), n’est pas garantie par une base constitutionnelle contre la dégénérescence du politique de l’essoufflement. Restant dans le système parlementaire, cette garantie peut être construite en inscrivant dans la Constitution que celui qui préside le gouvernement et dirige son action doit être élu par le Parlement aux chambres réunies. Avec le mécanisme conséquent de méfiance constructive que, d’une part, une prémisse de durée pour les programmes gouvernementaux ; d’autre part, il assure au Parlement un instrument non seulement démolisseur mais capable de donner vie, en cas de crise irréversible, à une autre majorité. Une intégration constitutionnelle, donc, pour privilégier un gouvernement législatif : en cohérence avec nos engagements pluriannuels européens.

Pouvons-nous faire mieux avec un gouvernement de type élection directe ? Non. Les constituants ont explicitement exclu le présidentialisme au motif qu’il ne répondrait pas aux conditions de la société italienne. C’était un critère objectif et non idéologique. La conviction a prévalu que l’élection directe du gouvernement suprême dans une société politiquement fragmentée – et encore plus éloignée de la question communiste – aurait causé une rupture irrémédiable de la légitimité.

Tout a changé depuis lors, mais pas la méthode de réalisme politique à suivre dans le choix de la forme de gouvernement. Aujourd’hui, les conditions sociales à considérer sont celles d’une société de masse composée d’individus isolés. Une société essentiellement sans défense face au populisme numérique, envahissant selon des logiques contraires aux principes du pluralisme.

Il ne serait pas de notre temps de s’enfermer dans l’enceinte juridico-formelle, en fermant les yeux face aux menaces qui signalent la fin des illusions sur les instruments de la démocratie directe. Leur durabilité politique diminue fatalement à mesure que les preuves de la vulnérabilité d’une société atomisée grandissent : dans le grand vide de la médiation populaire des partis. Il n’y aurait donc pas seulement décomposition d’un équilibre constitutionnel consolidé : celui qui trouve son ancrage dans le rôle du Président de la République, rôle non constitué exclusivement de règles écrites. Le coin des élections directes, à la fois du sommet de l’État et du Premier ministre, conduirait tous les risques sociaux – en fait, déjà les pannes – au cœur de notre coexistence politique — auquel la raison du monde essaie frénétiquement de faire face.

Les incertitudes de la réalité exigent le cas échéant, des remèdes qui vont dans le sens opposé, c’est-à-dire des innovations dans la représentativité, dans l’intermédiation, dans les contrepoids, dans les réserves minoritaires : bref, un besoin actualisé de parlementarisme.

La tâche première du constitutionnalisme actuel dans le construire des digues contre les pouvoirs croissants de manipulation de l’opinion publique. Et cette tâche n’est pas contraire, mais complémentaire à l’autre – à laquelle on ne peut renoncer – de renforcement de l’action gouvernementale.

25 juin 2023, 21:57 – édité 25 juin 2023 | 21:57



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