La Cour d’appel fédérale bloque le reste du plan de Biden pour alléger la dette étudiante

WASHINGTON — Une cour d’appel fédérale a bloqué la mise en œuvre du plan d’allègement de la dette étudiante de l’administration Biden, qui aurait réduit les mensualités de millions d’emprunteurs.

Jeudi, la Cour d’appel du 8e circuit a accordé une requête de suspension administrative déposée par un groupe d’États dirigés par les républicains qui cherchaient à invalider l’ensemble du programme de remise de prêts étudiants de l’administration. L’ordonnance de la cour interdit à l’administration de mettre en œuvre les parties du plan SAVE qui n’ont pas déjà été bloquées par les décisions des tribunaux inférieurs.

Cette décision intervient le jour même où l’administration Biden a annoncé une nouvelle série de mesures de remise de prêts étudiants, totalisant cette fois 1,2 milliard de dollars de remise de prêts pour environ 35 000 emprunteurs éligibles au programme de remise de prêts pour services publics.

Le programme PSLF, qui offre une aide aux enseignants, infirmières, pompiers et autres fonctionnaires qui effectuent 120 paiements mensuels éligibles, a été initialement adopté en 2007. Mais pendant des années, les emprunteurs se sont heurtés à des règles strictes et à des erreurs de service qui les ont empêchés de faire annuler leur dette. L’administration Biden a ajusté certaines des règles du programme et a accordé rétroactivement à de nombreux emprunteurs des crédits pour leurs paiements obligatoires.

Les emprunteurs inscrits au plan SAVE, qui a fait l’objet de la décision de jeudi, seront placés en situation de tolérance sans intérêt pendant que l’affaire suit son cours dans le système judiciaire, a déclaré jeudi le secrétaire à l’Éducation Miguel Cardona.

« La décision rendue aujourd’hui par le 8e circuit bloquant le plan SAVE du président Biden pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour des millions d’emprunteurs de prêts étudiants écrasés par des mensualités inabordables si elle reste en vigueur », a déclaré Cardona dans un communiqué. « Il est honteux que des poursuites à motivation politique intentées par des élus républicains fassent à nouveau obstacle à la réduction des mensualités pour des millions d’emprunteurs. »

Deux recours juridiques distincts contre le plan SAVE de Biden ont été déposés devant les tribunaux. En juin, les juges fédéraux du Kansas et du Missouri ont rendu des décisions distinctes qui ont bloqué une grande partie du plan de l’administration visant à accélérer l’annulation des prêts et à réduire le remboursement mensuel basé sur le revenu de 10 % à 5 % du revenu discrétionnaire de l’emprunteur. Ces injonctions n’ont pas affecté les dettes qui avaient déjà été annulées.

La Cour d’appel du 10e circuit a rendu une décision autorisant le ministère à procéder à la réduction des mensualités. L’ordonnance de jeudi du 8e circuit bloque tous les aspects du plan SAVE.

Le ministère de l’Éducation a déclaré qu’il réexaminait la décision. « Notre administration continuera de défendre avec acharnement le plan SAVE, qui a aidé plus de 8 millions d’emprunteurs à accéder à des mensualités plus faibles, dont 4,5 millions d’emprunteurs qui n’avaient aucun paiement mensuel », a déclaré l’administration. « Et nous ne cesserons pas de lutter contre les efforts des élus républicains pour augmenter le coût des prêts étudiants de millions de leurs propres électeurs. »