La cour d’appel ouvre un dossier sur la tentative de la FTC d’annuler l’accord d’achat de Microsoft avec Activision

Une cour d’appel de la côte ouest des États-Unis a ouvert un dossier jeudi sur les efforts de la Commission fédérale du commerce (FTC) pour annuler sa défaite dans sa tentative d’empêcher Microsoft d’acheter le fabricant de “Call of Duty” Activision.

Un juge fédéral californien avait tranché en faveur de Microsoft mardi, déclarant que l’agence n’avait pas réussi à démontrer que l’opération était illégale au regard de la législation antitrust. La FTC a déclaré mercredi en fin de journée qu’elle ferait appel de cette décision, et Microsoft a déclaré qu’elle s’opposerait à cet appel.

Le dossier a été ouvert à la cour d’appel du neuvième circuit et laisse entendre que le texte de l’appel de la FTC allait être publié. La cour n’a pas encore fixé de calendrier pour l’appel.

Tout obstacle réglementaire en suspens rend plus probable l’expiration de l’accord entre Microsoft et Activision le 18 juillet, sans que l’opération ait été menée à bien. Après le 18 juillet, chaque entreprise sera libre de se retirer de l’accord, à moins qu’elle ne négocie une prolongation.

Dans son avis, la juge Jacqueline Scott Corley, du district de San Francisco, a rejeté l’argument de l’administration Biden selon lequel l’accord nuirait aux consommateurs en donnant à Microsoft, fabricant de la console Xbox, un accès exclusif à des jeux tels que le best-seller “Call of Duty”. (Reportage de Diane Bartz et David Shepardson ; Rédaction de Chizu Nomiyama)