La mère de Jérémy Gabriel est à nouveau déboutée dans sa poursuite de 84 600$ contre Mike Ward. La Cour d’appel du Québec a rejeté lundi la requête de Sylvie Gabriel qui souhaitait faire infirmer la décision d’instance qui déterminait que son recours en diffamation contre l’humoriste était prescrit.
Sylvie Gabriel avait intenté en janvier 2022 une poursuite civile de 85 000$ contre Mike Ward. Son fils, Jérémy, avait au même moment déposé une poursuite de 288 000$ pour les mêmes motifs, poursuite qu’il a finalement abandonnée en mai 2023.
La Cour du Québec avait rejeté la démarche de Mmoi Gabriel, estimant que le recours était prescrit en raison du délai qui s’était écoulé entre les faits reprochés à l’humoriste et le dépôt.
C’est qu’initialement, la famille Gabriel avait entrepris un recours en discrimination devant la Commission des droits de la personne, procédure qui s’était rendue jusqu’en Cour suprême. Le plus haut tribunal au pays avait statué en 2021 que Jérémy Gabriel n’avait pas été discriminé, mais que d’autres, notamment en diffamation, auraient pu être entrepris.
Sylvie Gabriel estimait que la prescription de son recours civil aurait dû être suspendue durant toutes ces procédures, ce qui lui permettrait de poursuivre Milke Ward malgré les années.
Or, la Cour d’appel a tranché autrement lundi, un peu moins de deux mois après l’audience qui s’est tenue en novembre.
Les trois juges qui ont entendu l’affaire estiment que le recours en diffamation «aurait pu [être entrepris] dès le début et [suspendu] en attendant le sort de celui en discrimination».
D’autre part, la Cour d’appel rappelle qu’au premier chef, Sylvie Gabriel n’était pas partie au dossier, et ce, même si la Cour Suprême lui avait octroyé un statut d’intervenante. L’avocat de la demanderesse, Me Stéphane Harvey, avait plaidé que ce fait lui conférait le statut de «quasi-partie».
«Sylvie Gabriel n’était pas appelante devant la Cour suprême», rappellent toutefois les juges de la Cour d’appel, soulignant que la décision initiale rendue par leur tribunal dans le recours de la Commission des droits de la personne mettait fin aux recours de madame à titre personnel.
Lors de l’audience du mois de novembre, l’avocat de Mike Ward avait insisté sur le fait que rien ne militait en faveur de Sylvie Gabriel.
«On peut avoir de la sympathie pour elle, j’en conviens […] mais la loi et la jurisprudence sont claires», avait plaidé Me Julius Grey. «Elle revient toujours en disant: “Donnez-moi une autre chance”. Ce n’est pas une question de chance, c’est une question de droit.»
Sylvie Gabriel avait rétorqué par voie de communiqué quelques semaines plus tard qu’il en allait de son «devoir de mère» d’aller jusqu’au bout.
«Nous [avons été] véritablement victimes de préjudices, d’atteinte à la dignité et d’atteinte à notre réputation à travers les spectacles de M. Ward au fil de nombreuses années», martelait-elle.
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