La Cour de justice de la CEDEAO a condamné lundi la Guinée à payer 19 millions de francs CFA à titre de réparation et 3 millions de francs CFA pour dommages et intérêts à un citoyen guinéen dont le fils avait été mortellement blessé lors d’émeutes survenues à l’Université de Labé, a appris l’APS de la juridiction communautaire.
La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné à l’État de Guinée de verser 269 000 000 de francs guinéens à titre de réparation du préjudice moral pour violation du droit à la vie et à l’intégrité du requérant dont le fils a été gravement blessé lors d’une manifestation à Labé en Guinée.
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a également ordonné à l’État guinéen de verser au requérant 44 000 000 de francs guinéens à titre de dommages et intérêts.
La juridiction communautaire a estimé que l’État guinéen avait violé le droit fondamental du requérant en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et d’autres traités relatifs aux droits humains fondamentaux.
Mamadou Mouctar Baldé avait déposé une plainte devant la Cour en alléguant la violation du droit à la vie de son fils Amadou Baldé. Il avait affirmé que son fils était décédé des suites d’une blessure mortelle subie lors d’une émeute à l’Université de Labé, où les agents des forces publiques avaient manqué à leurs obligations en vertu du droit international.
Pour sa défense, l’État guinéen avait reconnu le décès du jeune Amadou Baldé mais avait nié toute responsabilité dans son décès, en estimant que les agents de sécurité avaient un mandat légal.
L’État guinéen avait dans le même temps insisté sur le fait qu’une enquête avait été ouverte et que des poursuites avaient été engagées, mais interrompues après un incendie au tribunal de première instance de Labé, détruisant ainsi les documents du dossier.
Rappelant que les États avaient le devoir de sauvegarder le droit à la vie pendant les manifestations, la Cour a estimé que la mort d’Amadou Baldé lors de la manifestation de Labé constituait une violation de l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Elle a également déclaré que les allégations selon lesquelles des documents manquaient pour poursuivre le procès après l’incendie n’étaient pas acceptables, faisant savoir qu’aucune preuve n’existait pour l’étayer.
