2024-03-12 16:40:00
La liberté de pensée, de conscience et de religion consacrée par l’article 9 de la Convention des droits de l’homme constitue un noyau des droits fondamentaux et mérite pleinement d’être protégée, ont expliqué les juges de Strasbourg dans leur arrêt publié mardi.
Plus précisément, les juges ont donné raison à un plaignant turc. Il vit dans la République turque de Chypre du Nord, non reconnue au niveau international, et a été condamné à une amende par les tribunaux turcs parce qu’après un an de service militaire, il avait refusé d’effectuer son service de réserve annuel. Selon la CEDH, la loi turque prévoit une obligation de trente ans d’être réserviste avec jusqu’à 30 jours de déploiement par an après la fin du service militaire obligatoire.
L’homme s’est adressé à la Cour des droits de l’homme parce que la loi turque ne prévoit pas de service civil alternatif. Les juges de Strasbourg ont qualifié cela de violation flagrante de la Convention des droits de l’homme. Il doit y avoir un « juste équilibre entre les intérêts généraux de la société et l’appel à la raison de conscience ». La CEDH a ainsi confirmé la ligne qu’elle avait déjà exposée lors de procédures précédentes.
La Turquie condamnée à verser des indemnités
Les juges de Strasbourg ont condamné la Turquie à verser une indemnité de 9 000 euros. Le plaignant a été emprisonné pendant dix jours parce qu’il n’avait pas payé l’amende qui lui avait été infligée par la justice turque.
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