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La Cour internationale de Justice se déclare compétente pour juger un cas lié à l’invasion de l’Ukraine, confirmant son rôle de plus haute instance judiciaire de l’ONU.

La Cour internationale de Justice se déclare compétente pour juger un cas lié à l’invasion de l’Ukraine, confirmant son rôle de plus haute instance judiciaire de l’ONU.

2024-02-02 20:49:35

L’Ukraine a lancé la procédure contre la Russie devant la Cour internationale de Justice (CIJ) à La Haye quelques jours après l’invasion de l’Ukraine, il y a près de deux ans. Vendredi 2 février, elle a déclaré qu’elle avait compétence sur la plupart des aspects du différend concernant l’Ukraine suite à l’invasion russe de 2022, Kiev exigeant des réparations pour les dommages subis. Le président Vladimir Poutine a justifié l’invasion de l’Ukraine par des accusations de « génocide » orchestré par Kiev dans l’est russophone de ce pays. L’Ukraine a soumis une requête à la CIJ dans laquelle elle nie catégoriquement ces allégations, arguant que l’utilisation par la Russie de l’accusation de génocide est un prétexte utilisé pour une invasion contraire à la Convention des Nations Unies sur le génocide, datant de 1948.
Dans une décision préliminaire annoncée en mars 2022, la CIJ s’est rangée du côté de l’Ukraine et a appelé la Russie à mettre immédiatement fin à l’invasion. La Russie s’est opposée à cette décision, arguant que la CIJ n’a aucune légitimité pour juger cette affaire. Vendredi 2 février, la CIJ a rejeté les arguments de Moscou, estimant qu’elle restait compétente pour statuer sur cette affaire. L’Ukraine a également déclaré que l’invasion russe « constitue en soi une violation de la Convention internationale sur le génocide », une affaire dans laquelle la CIJ a déclaré qu’elle n’était pas compétente.

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