La Cour Suprême autorise la discrimination dans la sphère commerciale en faveur d’une créatrice de sites web refusant des mariages gays

La Cour suprême des États-Unis a rendu vendredi un jugement en faveur d’une créatrice de sites web qui refuse de les réaliser pour les mariages homosexuels, ouvrant ainsi la voie à des discriminations dans le domaine commercial. Selon la haute institution, les entreprises offrant des services à caractère créatif peuvent invoquer leur liberté d’expression pour ne pas fournir un service allant à l’encontre de leurs valeurs. Cette décision a été prise par une majorité de six juges sur neuf. Selon le magistrat Neil Gorsuch, qui a rédigé l’opinion au nom de la Cour, le Premier amendement de la Constitution américaine garantit la liberté d’expression et permet aux individus de penser et de s’exprimer librement, sans se soumettre aux exigences du gouvernement. Le Colorado, dans lequel cette affaire s’est déroulée, interdit depuis 2008 aux commerces de pratiquer des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, sous peine d’amende. Cette législation avait déjà été contestée par un pâtissier chrétien en 2018, qui avait refusé de créer un gâteau pour un mariage entre personnes de même sexe. Même si la Cour suprême lui avait donné raison, cette décision reposait davantage sur des motifs techniques que sur des principes clairs. La créatrice de sites web, Lorie Smith, a repris le combat en attaquant la loi du Colorado, arguant que celle-ci l’obligeait à diffuser un message contraire à ses convictions religieuses. Vendredi, elle a remporté son procès, la Cour estimant que son activité, bien qu’elle soit commerciale, relève de la liberté d’expression. Les juges conservateurs de la Cour suprême, dont Neil Gorsuch, ont soutenu cette décision, tandis que les trois juges progressistes ont exprimé leur opposition. La juge Sonia Sotomayor a déploré que la Cour ait, pour la première fois de son histoire, accordé un droit constitutionnel à un commerce ouvert au public de refuser de servir des clients protégés par des lois anti-discriminations.