2024-07-04 20:00:23
Dans une décision historique, la Cour suprême du Japon a ordonné mercredi au gouvernement de verser une indemnisation appropriée à une douzaine de victimes qui ont été stérilisées de force en vertu d’une loi de protection de l’eugénisme, aujourd’hui caduque, conçue pour éliminer la progéniture de personnes handicapées.
On estime que 25 000 personnes ont été stérilisées entre les années 1950 et 1970 sans leur consentement pour « empêcher la naissance de descendants de mauvaise qualité » en vertu de cette loi, décrite par les avocats des plaignants comme « la plus grande violation des droits de l’homme de l’après-guerre » au Japon.
Le tribunal a déclaré que la loi eugéniste de 1948 était inconstitutionnelle et a rejeté la demande du gouvernement selon laquelle le délai de prescription de 20 ans devrait l’empêcher de payer des restitutions.
La décision de mercredi concerne 11 des 39 plaignants qui se sont battus devant cinq tribunaux de première instance à travers le Japon pour que leur cas soit entendu par la plus haute juridiction du pays. Les affaires impliquant les autres plaignants sont toujours en cours.
Les plaignants, dont certains se déplaçaient en fauteuil roulant, ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Merci » et « Victoire » devant le tribunal après le verdict. « Je ne pourrais pas être plus heureux et je n’aurais jamais pu faire ça seul », a déclaré un plaignant de 81 ans de Tokyo qui utilise le pseudonyme Saburo Kita.
Kita a déclaré qu’il avait été stérilisé en 1957 à l’âge de 14 ans alors qu’il vivait dans un orphelinat. Il a confié à sa femme son secret longtemps enfoui juste avant sa mort il y a plusieurs années, ajoutant qu’il regrettait leur incapacité à avoir des enfants à cause de lui.
Le juge Saburo Tokura a statué que les opérations de stérilisation avaient été pratiquées « sans raison rationnelle » et constituaient une discrimination manifeste à l’encontre des plaignantes en raison de leur handicap, selon les documents judiciaires rendus publics par leurs avocats. Le tribunal a également déclaré que la procédure portait gravement atteinte à leur dignité, ajoutant que la discrimination continue et la grave violation des droits de l’homme depuis 48 ans de la part du gouvernement constituaient un problème très grave.
En 2019, en réponse à plusieurs décisions de tribunaux inférieurs le tenant pour responsable, le gouvernement a offert une indemnisation unique de 3,2 millions de yens (19 800 dollars) à chaque plaignant. Cependant, la Cour suprême a déclaré mercredi que l’indemnisation était insuffisante.
Le Premier ministre Fumio Kishida a exprimé ses « sincères regrets et ses plus sincères excuses » aux victimes et a déclaré qu’il espérait rencontrer les plaignants pour s’excuser en personne. M. Kishida a déclaré que le gouvernement envisagerait un nouveau système d’indemnisation.
« La loi sur la protection de l’eugénisme a créé une société qui considère les personnes handicapées comme des « personnes inférieures ». Nous appelons la société à promouvoir davantage les efforts visant à éliminer les préjugés et la discrimination en réponse à cette décision », ont déclaré les avocats des plaignants Koji Niizato et Takehiko Nishimura dans un communiqué.
Environ 10 000 lépreux ont également été stérilisés alors qu’ils étaient enfermés dans des institutions d’isolement. En 1996, la loi sur la prévention de la lèpre a été abrogée, ce qui leur a permis de participer à la vie de la société. Le gouvernement leur a offert une compensation et des excuses pour sa politique d’isolement forcé.
En plus des stérilisations forcées de l’époque, plus de 8 000 autres personnes ont été stérilisées avec leur consentement, mais probablement sous la pression, tandis que près de 60 000 femmes ont avorté en raison de maladies héréditaires.
En octobre, la Cour suprême a également jugé inconstitutionnelle une loi obligeant les personnes transgenres à se faire stériliser pour pouvoir changer de sexe sur les documents officiels, un verdict historique salué par les défenseurs des droits de l’homme comme un signe d’acceptation croissante des droits LGBTQ+.
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