La Cour suprême des États-Unis a accédé à une demande républicaine de rétablir partiellement une loi de l’Arizona exigeant une preuve de citoyenneté américaine pour l’inscription sur les listes électorales.
Dans une décision à 5 contre 4, les juges ont rétabli une partie d’une loi de 2022 qui rejetait de tels formulaires si l’électeur ne fournissait pas de preuve de citoyenneté.
La réactivation complète de la loi aurait exclu plus de 41 000 personnes du vote lors de l’élection de novembre opposant Kamala Harris à Donald Trump.
L’administration du président Joe Biden, qui a remporté l’Arizona en 2020 avec un peu plus de 10 000 voix d’avance, avait intenté une action en justice pour stopper cette loi.
La décision de jeudi a réactivé la partie de la loi de l’Arizona qui oblige les résidents à fournir une preuve de citoyenneté américaine pour s’inscrire comme électeurs dans l’État.
Elle a toutefois rejeté la disposition de la loi qui obligerait les électeurs ayant utilisé un formulaire d’inscription fédéral distinct à soumettre cette documentation.
Michael Whatley, président du RNC, a déclaré que cette décision constituait une « victoire majeure pour l’intégrité des élections. Les élections américaines doivent être décidées par les citoyens américains ».
Cependant, le résultat devrait avoir peu d’impact sur les élections générales imminentes, car il n’affecte aucun Arizonan déjà inscrit pour voter. selon le journal Arizona Republic.
La loi a été promulguée en mars 2022 par Doug Ducey, alors gouverneur républicain, pour équilibrer ce qu’il considérait comme l’accessibilité du vote avec la sécurité des élections.
L’administration Biden a intenté une action en justice pour le révoquer en juillet de la même année, arguant qu’il avait été remplacé par une loi fédérale de 1993 appelée National Voter Registration Act.
Des groupes de défense des droits ont également déposé une pétition contre la mesure de l’Arizona.
En septembre dernier, la juge de district américaine Susan Bolton, basée à Phoenix, s’est prononcée en faveur de la contestation et a bloqué les exigences de preuve documentaire aux niveaux national et étatique.
Un panel de trois juges de la Cour d’appel du 9e circuit des États-Unis, basée à San Francisco, a refusé de suspendre la décision du juge Bolton.
Cela a incité le Comité national républicain et les républicains de l’Arizona à déposer une requête d’urgence auprès de la Cour suprême.
Jeudi, cinq juges conservateurs ont accédé à la requête des républicains. Une sixième conservatrice, Amy Coney Barrett, s’est jointe aux trois juges libéraux pour s’y opposer.
L’Arizona, qui devrait être l’un des États les plus compétitifs lors des prochaines élections, a été un point chaud dans la bataille sur les lois électorales.
C’est le seul État qui exige des électeurs qu’ils fournissent un certificat de naissance, un passeport ou l’un des rares autres documents prouvant leur citoyenneté.
Un examen attentif de l’élection présidentielle de 2020 par les républicains n’a trouvé aucune preuve que des irrégularités aient entaché la victoire serrée de M. Biden sur Trump.
