La Cour suprême va se pencher sur l’interdiction de l’IVG en Idaho
La Cour suprême a accepté vendredi de remettre temporairement en place une interdiction quasi-totale de l’IVG en Idaho en attendant d’étudier une demande d’appel contre la mesure.
L’Idaho, État rural du nord-ouest des États-Unis, possède certaines des lois les plus restrictives en matière d’interruption volontaire de grossesse
AFP
Une audience devant la plus haute juridiction américaine – qui avait annulé en juin 2022 la garantie constitutionnelle du droit à avorter – est prévue en avril.
L’Idaho, État rural du nord-ouest du pays, possède certaines des lois les plus restrictives en matière d’interruption volontaire de grossesse, n’autorisant cette procédure seulement en cas de danger imminent de mort pour la femme enceinte. En dehors de ce cadre, toute personne effectuant ou aidant à effectuer un avortement risque jusqu’à cinq ans de prison.
Un juge fédéral à Boise, la capitale de l’Idaho, avait émis une injonction préliminaire en août 2022 qui suspendait la loi de cet État, arguant qu’elle mettait les médecins dans une position délicate.
Recours
L’administration Biden a déposé un recours contre l’État de l’Idaho, avançant que cette loi entrait en conflit avec une loi fédérale qui exige des hôpitaux recevant des fonds publics fédéraux qu’ils fournissent des soins d’urgence, y compris une IVG, dans les cas graves mais pas nécessairement fatals.
«Rien ne protège un médecin d’une arrestation ou de poursuites pénales en vertu de la loi de l’Idaho, et un médecin fournissant une IVG en Idaho ne peut éviter (d’engager sa) responsabilité pénale qu’en établissant que ‘l’avortement était nécessaire pour éviter le décès de la femme enceinte’», avance le ministère de la Justice.
En annulant la garantie constitutionnelle du droit à avorter, la Cour suprême avait laissé les États américains libres d’édicter leur propre législation en la matière.
Une Texane a récemment été contrainte de quitter cet État du Sud pour obtenir un avortement en urgence. La procédure lui avait été refusée au Texas, malgré le fait que sa grossesse posait des risques potentiellement fatals à sa santé.
Les médecins au Texas reconnus coupables d’avoir fourni un avortement encourent jusqu’à 99 ans de prison, des amendes jusqu’à 100’000 dollars et la révocation de leur licence médicale.
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