La Court Suprême
Andrew Harnik/Getty Images
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La Cour suprême des États-Unis a temporairement bloqué jeudi le « Plan de bon voisinage » de l’Environmental Protection Agency. Par 5 voix contre 4, le tribunal a statué que les normes de réduction des émissions fixées par le plan étaient susceptibles de causer un « préjudice irréparable » à près de la moitié des États, à moins que le tribunal ne suspende la règle en attendant un examen plus approfondi par la Cour d’appel américaine pour le District de Colombie.
Le plan de bon voisinage de l’EPA visait à garantir le respect de la loi de 2015 sur les normes nationales de qualité de l’air ambiant pour l’ozone. Pour remplir le mandat de la loi, l’EPA a exigé que les États « sous le vent » réduisent la pollution atmosphérique affectant les États « sous le vent ». En vertu de la règle du bon voisinage, les États ont d’abord la possibilité de créer un plan conforme aux directives de l’agence sur l’ozone. Si un État ne soumet pas un plan adéquat, l’EPA conçoit alors un plan de conformité pour l’État. En février 2023, l’EPA a déterminé que 23 États n’avaient pas fourni de plans suffisants et a alors décidé de mettre en œuvre son propre programme de contrôle des émissions pour ces États.
L’Ohio, ainsi que plusieurs autres États, de grandes entreprises industrielles et des associations commerciales, ont contesté le plan de l’EPA devant les tribunaux. Ils ont soutenu que l’« approche dictatoriale » de l’agence n’avait pas suffisamment pris en compte les implications juridiques et pratiques de la substitution de son propre plan aux plans des États. Les opposants ont également fait valoir que la mise en œuvre du plan entraînerait des dommages économiques et opérationnels importants, notamment en obligeant les États à entreprendre des modifications coûteuses de leurs centrales électriques alors que le contrôle judiciaire est en cours devant la Cour d’appel des États-Unis pour le district de Columbia.
Jeudi, la Cour suprême a donné raison aux États.
La décision a été une perte majeure pour les groupes environnementaux et les États sous le vent ; ils ont averti que l’arrêt du plan de bon voisinage pourrait conduire à une pollution continue par l’ozone, affectant négativement la santé publique et l’environnement. Pour sa part, l’EPA a soutenu que le plan était crucial pour atteindre les normes nationales de qualité de l’air et protéger les États sous le vent contre les effets nocifs de la pollution en amont.