La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a confirmé le lundi qu’elle ne menait pas d’enquête sur les allégations d’ingérence politique du gouvernement Trudeau dans le dossier SNC-Lavalin. Après avoir discuté avec plusieurs parties prenantes, le corps de police a clos l’affaire faute de preuves suffisantes d’une commission d’un crime.
En 2019, le Commissaire à l’éthique avait conclu que le Premier ministre Justin Trudeau avait enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts en tentant sans succès d’influencer sa ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, pour qu’elle demande aux procureurs de la Couronne fédérale de conclure un accord à l’amiable afin d’éviter un procès pénal à la société québécoise SNC-Lavalin.
SNC-Lavalin était accusée de corruption liée au paiement de pots-de-vin en Libye sous le régime du dictateur Mouammar Kadhafi. Une division de l’entreprise a finalement plaidé coupable d’accusations de fraude dans cette affaire en décembre 2019.
La GRC avait ensuite reçu une plainte officielle concernant les actions de M. Trudeau et d’autres membres de son entourage dans cette affaire. L’ancienne ministre Jody Wilson-Raybould avait déclaré publiquement avoir été contactée par la police à cet égard.
Examen approfondi
Lundi, le groupe de pression Democracy Watch a révélé avoir fait une demande d’accès à l’information à la GRC concernant les allégations d’ingérence politique dans cette affaire, et avoir reçu pour réponse que certains documents ne pouvaient pas être rendus publics car le dossier était “sous enquête”. L’organisation a conclu qu’une enquête criminelle formelle avait été ouverte, ce qui a été immédiatement démenti par la police.
« La GRC ne mène pas d’enquête sur les allégations d’ingérence politique dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites visant à obtenir un accord de réparation pour SNC-Lavalin », a déclaré Christy Veenstra, porte-parole de la police fédérale, dans un courriel adressé à La Presse.
La réponse envoyée à Democracy Watch a été rédigée “sur la base des informations disponibles à ce moment-là”, précise la porte-parole, ce qui a provoqué une certaine confusion le lundi.
« La section des Enquêtes internationales et de nature délicate de la GRC a mené un examen concernant les allégations. Dans le cadre de cet examen, la GRC a rencontré diverses sources, a recueilli des informations auprès d’elles et a examiné l’affaire de la manière la plus approfondie, objective et professionnelle possible », a expliqué Mme Venstra.
« Après avoir examiné de manière exhaustive et impartiale toutes les informations disponibles, la GRC a conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour justifier une infraction criminelle et le dossier a été clos », a ajouté la porte-parole.
Amende de 280 millions
Après avoir plaidé coupable, SNC-Lavalin s’est vu infliger une amende de 280 millions de dollars et une période de probation de trois ans comprenant des mesures de contrôle pour éviter toute récidive.
Par la suite, dans une autre affaire de corruption concernant un contrat public de réfection du pont Jacques-Cartier au début des années 2000, l’entreprise a conclu un accord à l’amiable avec les autorités pour éviter un procès pénal. Cependant, deux ex-cadres de la société attendent toujours leur procès dans cette affaire à titre individuel.
