Le Procès de Cime Aventures est en cours et attire l’attention sur la gestion des rivières à saumon. L’entreprise est accusée de négligence quant à la sauvegarde de la population de saumons sauvages et de mettre en danger la biodiversité environnante. Dans cet article, nous allons examiner de près les accusations portées contre Cime Aventures et les dommages possibles causés à l’écosystème.
Cime Aventure souhaite annuler l’accord commercial signé en juin 2021 avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Cela fait suite à un été agité en termes de cohabitation entre les différents usagers de la rivière Bonaventure, dans la baie des Chaleurs. Selon l’entente, l’entreprise récréotouristique était restreinte quant au nombre d’embarcations qu’elle pouvait admettre pour les descentes de la rivière. Néanmoins, l’entreprise plaide que l’accord est inconstitutionnel en raison de l’absence de compétence provinciale sur le sujet de la navigation.
La navigation étant de compétence fédérale, Benoît Pelletier, avocat spécialisé en partage de compétences et en droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa, estime que la réelle question sera de déterminer l’étendue de cette compétence. Ce dossier pourrait ainsi mener à une révision de la jurisprudence. L’enjeu principal est de savoir si la province peut réglementer la navigation des embarcations de plaisance sur des rivières ou des lacs à l’intérieur du Québec.
La Fédération québécoise pour le saumon atlantique (FQSA) suit également cette affaire avec intérêt. Selon la directrice générale de la FQSA, Myriam Bergeron, différents éléments sont remis en cause, comme les mécanismes réglementaires pour assurer un développement des activités récréatives durable, notamment la descente en embarcation, la baignade ou la villégiature autour des rivières à saumons. Même si la Fédération n’est pas contre le développement des activités récréatives sur les rivières, elle craint que celui-ci ne se concrétise sans encadrement.
Le maire de Bonaventure, Roch Audet, espère que les différents intervenants impliqués dans le dossier trouveront une solution commune, plutôt que de se concentrer sur leurs intérêts individuels respectifs. Le gestionnaire fait valoir que la rivière Bonaventure est la source de plusieurs litiges qui ont surgi ces dernières années, soulevant des questions quant à la cohabitation et aux usages qui y sont liés.
La demande de transfert des procédures judiciaires dans le district judiciaire de Bonaventure a été refusée, la cause étant finalement traitée à Montréal. Selon Benoît Pelletier, cette décision pourrait être liée au fait que l’entreprise Cime Aventures soit représentée, dans ce dossier, par une firme de Saint-Jérôme, Daigneault Avocats. La durée du procès n’est pas encore connue.
