La décision est finalement tombée à la fin septembre. Le recours gracieux, déposé par le centre hospitalier de Montluçon le 22 juin, suite à sa non-certification par la Haute autorité de santé (HAS), a été rejeté. C’est donc une confirmation : l’établissement est non-certifié pour une durée de deux ans.
La HAS estime que la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients étaient “insuffisantes”, précisant néanmoins que cette évaluation était “globale” et portant sur “toutes les activités de l’établissement”. C’est-à-dire sur la prise en charge du patient, sur les pratiques mises en œuvre par les équipes de soins mais aussi sur la dynamique impulsée par la gouvernance de l’établissement.
Dans son dernier rapport, la Haute Autorité de Santé décide de la non certification du centre hospitalier de Montluçon
Une mauvaise image
Pour la direction du centre hospitalier, cette évaluation est incompréhensible : “C’est à la fois inattendu et injuste”, lance Patrice Beauvais, directeur délégué, qui relève que la Haute autorité de santé a apporté, suite au recours, cinquante-quatre modifications à son rapport initial et a notamment supprimé une fiche anomalie (sur les trois fiches relevées initialement).
“On peut donc se demander comment, malgré toutes ces modifications, est-il possible que le centre hospitalier ne soit pas certifié…”
patrice beauvais (directeur délégué du centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains)
Même constat pour Frédéric Laporte, maire de Montluçon et président du conseil de surveillance de l’établissement : “Cinquante-quatre corrections sur leur rapport, une fiche anomalie enlevée… La Haute autorité est largement revenue en arrière mais pas suffisamment pour certifier l’établissement. Ce qui n’est pas une surprise puisque finalement le recours est déposé devant les mêmes instances.”
Plusieurs points problématiques ont été relevés par la Haute autorité de santé. En voici quelques exemples… L’instance estime ainsi que “certains locaux ne permettent pas de garantir la dignité et l’intimité des patients” notamment en court séjour gériatrique (deux chambres à trois lits, une douche pour 26), en psychiatrie (trois douches et trois WC pour 17 lits, et des locaux anciens à Châtelard), en pneumologie et en neurologie (absence de paravents). La HAS relève également l’absence de “dossier patient commun informatisé circulant” avec plusieurs logiciels non communiquant cohabitant avec des outils bureautiques et des dossiers papiers. L’anesthésie n’est pas informatisée.
En termes de gestion, le plan blanc (dispositif de gestion de crise notamment activé pendant la pandémie de Covid) n’a pas été actualisé depuis plusieurs années avec un plan de gestion des lits datant de 2014.
La déception est donc au rendez-vous pour l’élu. “Je suis déçu pour l’ensemble des équipes puisque cela laisse planer le doute sur les capacités de l’hôpital à prendre en charge les patients, ce qui est complètement faux.”
Catherine Dutheil, représentante du syndicat Force ouvrière (syndicat majoritaire au centre hospitalier) souligne, de son côté : “Cette non-certification, qui n’a pas de conséquence directe, donne une mauvaise réputation du centre hospitalier et surtout une fausse mauvaise réputation !”
“Cette mauvaise image peut entraîner des difficultés au niveau des assurances qui pourraient augmenter leurs cotisations, pour faire venir du personnel médical et non médical…”
Catherine Dutheil (représentante Force ouvrière au centre hospitalier)
“Ce qui est d’autant plus injuste que la majorité des points négatifs était liée à l’ancienne gouvernance. Une gouvernance que FO dénonçait depuis de nombreux mois.”
Progresser pour la prochaine évaluation
Et si l’établissement, dont le dernier conseil de surveillance s’est réuni le 17 octobre, avait évoqué en avril la possibilité de faire appel au tribunal administratif, il n’est aujourd’hui plus question de déposer un recours contentieux.
Car désormais l’établissement veut se tourner vers l’avenir. C’est-à-dire vers la prochaine certification qui interviendra en 2025. Patrice Beauvais note : “Nous avons deux échéances à venir : en avril 2025 pour la certification médico-sociale, et en mai 2025 pour la certification sanitaire. Nous sommes désormais organisés autour de ces objectifs et nous sommes accompagnés par le service qualité du CHU de Clermont-Ferrand (dont la direction est désormais commune, Ndlr.)tout en travaillant avec l’agence régionale de santé. Et globalement, on progresse.”
Catherine Dutheil est d’ailleurs confiante : “La nouvelle gouvernance fait beaucoup d’efforts. Il y a une grosse relance d’un point de vue qualité. Dans deux ans, nous serons donc prêts.”
La certification est une procédure d’évaluation réalisée par des experts-visiteurs lors d’une visite d’établissement. Elle n’entraîne aucune fermeture de service ou d’activité mais a un rôle d’alerte. Il existe quatre niveaux : “Haute qualité des soins” pour les établissements certifiés avec mention, “Qualité des soins confirmée” pour ceux certifiés, “Qualité des soins à améliorer” pour ceux certifiés sous conditions, et “Qualité des soins insuffisante” pour les non-certifiés.
Fermeture des urgences de Montluçon : la direction travaille sur des “organisations nouvelles”
Laura Morel
2023-10-23 20:37:00
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