L’appel d’UBS auprès de la plus haute instance judiciaire du pays représente sa dernière chance d’annuler tout ou partie d’un jugement datant de 2021, qui a confirmé que la banque était coupable de promotion de services bancaires illégaux et de blanchiment d’argent dans le pays.
L’amende de 1,8 milliard d’euros infligée à UBS il y a deux ans représentait moins de la moitié de la sanction globale initiale de 4,5 milliards d’euros imposée à la banque à l’issue d’un premier procès en 2019.
La banque, qui a été reconnue coupable d’avoir sollicité illégalement des clients lors d’événements sportifs et de soirées en France et d’avoir blanchi le produit de la fraude fiscale, avait à l’époque espéré voir les accusations rejetées par la cour d’appel de Paris.
La haute juridiction française examinera la conformité de l’arrêt de la cour d’appel de Paris avec la loi, et non les faits qui ont motivé sa décision.
Si elle annule tout ou partie des charges retenues contre UBS, un nouveau procès devra avoir lieu. (1 $ = 0,9488 euro) (Reportage de Mathieu Rosemain et ; Rédaction de Benoit Van Overstraeten et Emelia Sithole-Matarise)
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