«Aujourd’hui, une femme de ménage paie plus d’impôts qu’une multinationale», déclarait le 12 janvier lors de ses vœux de Nouvel An le président du parti des travailleurs belges (PTB), Raoul Hedebouw. Celui-ci prenait pour exemple «la construction opaque de Colruyt au Luxembourg» lui permettant de payer 0,27% d’impôt sur les sociétés sur le 1,8 milliard de bénéfice réalisé sur l’exercice 2022.
Le chiffre d’affaires de Colruyt en nette augmentation
Il n’en fallait pas davantage pour déclencher la polémique en Belgique. Le groupe Colruyt réagissait immédiatement, dénonçant le «raccourci» du PTB, classé à l’extrême gauche de l’échiquier politique belge, et assurant payer via ses filiales environ 24,8% d’impôt sur les sociétés (le taux s’élève à 25% en Belgique). Le CEO de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) accusait quant à lui le PTB de «propager des fausses nouvelles».
Dans les médias belges, les experts interrogés ont d’ailleurs souligné le caractère fallacieux des chiffres cités par le président du PTB, les comptes consolidés du groupe Colruyt affichant bien un montant d’impôts des sociétés d’environ 24,8%.
1,6 milliard dans une filiale luxembourgeoise
Mais le PTB n’en démord néanmoins pas sur le principe: «La maison-mère du groupe a réalisé un bénéfice financier exceptionnel de près de 1,8 milliard d’euros en 2022 et a payé 0,27% d’impôts dessus. La question est: pourquoi la maison-mère encaisse 1,8 milliard de bénéfice en 2022 et combien de taxes sont payées exactement sur ce bénéfice?», s’interroge le PTB dans un communiqué le 16 janvier.
Selon lui, «l’essentiel de ce 1,8 milliard – 1,6 milliard – vient de la société Colruyt Gestion, une filiale du groupe installée au Luxembourg. Il est versé sous forme de dividende à la maison-mère». Or, «ce 1,6 milliard ne provient pas des six magasins de Colruyt au Luxembourg», considère le PTB, qui estime que «Colruyt a fait transiter des fonds venant de Belgique au Luxembourg avant de les faire revenir en Belgique».
Les «constructions opaques» du Luxembourg
Pour le PTB, la raison est claire: «profiter de constructions opaques et d’avantages fiscaux bien connus chez nos voisins», en recourant notamment à «l’exonération du résultat de l’établissement stable» qui, basée sur le principe des «revenus définitivement taxés» (RDT), permet à une entreprise de rapatrier des dividendes d’une filiale sans payer d’impôts depuis un autre pays où elle a déjà payé des impôts sur ces bénéfices (afin d’éviter la «double imposition»).
Ce mécanisme permet, en effet, lorsque les dividendes proviennent de pays où les bénéfices ne sont pas ou peu taxés, de bénéficier d’une optimisation via une niche fiscale, explique le PTB, pour qui il s’agit d’«un moyen pour une multinationale de payer moins d’impôts en Belgique via un système légal».
Les PME et indépendants défavorisés
Le problème est la distorsion que cela provoque face à l’impôt entre des multinationales qui peuvent avoir recours à de tels mécanismes pour payer moins d’impôt que ce qui est prévu par la loi, et des PME et indépendants pour qui cela est inaccessible. «C’est précisément ce débat que le PTB veut mener», souligne ce dernier.
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«Le taux de l’impôt sur le revenu d’une femme de ménage est probablement plus élevé que le taux de l’impôt des sociétés», reconnaît par ailleurs un expert interrogé dans le journal Le Soirreproduisant la comparaison d’origine de Raoul Hedebouw. «Les sociétés sont soumises à un taux de 25%, avec des exonérations et déductions spécifiques. On arrive donc parfois à des montants très bas, alors qu’une femme de ménage va très vite se trouver sur la tranche supérieure des revenus taxés à 40 voire 45%.»
Au niveau mondial, 1.000 milliards de dollars (soit 950 milliards d’euros) de bénéfices des entreprises multinationales ont été délocalisés vers des paradis fiscaux en 2022, selon un rapport publié en octobre 2023 par l’Observatoire européen de la fiscalité. Le Luxembourg occupe la cinquième place des principaux pays destinataires de ces bénéfices détournés.
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