Après avoir été critiquée par le G7, la Suisse a renforcé ses contrôles et ouvert près de cinquante procédures pour surveiller les sanctions contre la Russie. Malgré ces efforts, l’ONG Public Eye estime que la Suisse pourrait être plus proactive.
En réponse aux reproches des dirigeants mondiaux qui ont jugé la Suisse trop passive dans la mise en œuvre des sanctions contre la Russie cet été, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a nommé Simon Plüss comme nouveau chef du contrôle des sanctions.
Sa priorité est d’intensifier la surveillance du respect des embargos sur le pétrole et le charbon russes. “Nous surveillons aussi bien les sociétés de négoce que les banques qui financent le commerce des matières premières. Si nécessaire, on se rend sur place”, a-t-il expliqué lors d’une interview lundi dans le 19h30 de la RTS.
Ces efforts sont salués par l’ONG Public Eye. Cependant, l’organisation estime que la Suisse devrait être plus proactive. Selon Robert Bachmann, membre de Public Eye, ces sanctions sont essentielles pour entraver le financement de la guerre : “Pour maximiser leur efficacité, la Suisse doit les appliquer de manière rigoureuse, proactive et en coordination avec la communauté internationale”.
Le SECO estime qu’il fait désormais suffisamment d’efforts. Le nombre de collaborateurs dédiés au contrôle a triplé, et une cellule d’enquêteurs spécialisés a été mise en place. Grâce à ces mesures, le SECO a identifié 230 soupçons de violations possibles et a ouvert 46 procédures administratives.
Simon Plüs souligne que les intentions des entreprises ne sont pas toujours criminelles, et parfois il s’agit simplement d’inattentions. Néanmoins, il admet l’existence de “cas graves qui devraient aboutir à des condamnations pénales”. D’après les informations de la RTS, le SECO aurait déjà transmis deux cas graves de violations des embargos au Ministère public de la Confédération.
