La téléexpertise est-elle l’outil de télésanté qui permettra de résorber, en partie, les déserts médicaux ? C’est en tous les cas ce qu’espère l’Assurance maladie, qui a généralisé cet acte à l’ensemble des professionnels de santé en 2022. En attendant, qu’est-ce que la téléexpertise exactement ? Cet acte a été défini dans le décret du 19 octobre 2010 « relatif à la télémédecine » [1].
Sollicitation à distance
La téléexpertise « a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient ». Inutile de dire qu’en période de pénurie de spécialistes, la téléexpertise revêt une importance de premier plan : elle autorise par exemple un médecin généraliste, situé dans un désert médical, à prendre l’attache d’un spécialiste, à distance, pour pouvoir poser un diagnostic éclairé sur son patient.
Jusqu’en 2018, les actes de télémédecine, dont la téléexpertise, ont été déployés de manière expérimentale. Il a fallu attendre l’avenant 6 à la convention médicale [2] pour que la téléexpertise rentre dans le droit commun afin de bénéficier d’une prise en charge en bonne et due forme par l’Assurance maladie.
Facturation en 2019
Ainsi, en février 2019, les médecins avaient la possibilité de pouvoir facturer des actes de téléexpertises pour certains patients, dont les patients en affection de longue durée (ALD). En 2019, il existait encore un distinguo entre les téléexpertises simples, dite de niveau 1, facturées 12 euros, et les téléexpertises complexes, dites de niveau 2, facturées 20 euros. Le médecin requérant étant rémunéré 5 euros par téléexpertise, à raison de 500 euros maximum par an.
Généralisation depuis 2022
Mais depuis le 1er avril 2022, grâce à la mise en application de l’avenant 9 de la convention médicale [3], la téléexpertise a été simplifiée et généralisée.
Désormais l’ensemble des patients peut bénéficier d’une téléexpertise, et ce sont tous les professionnels de santé qui peuvent demander ou répondre à une téléexpertise. Leurs tarifs ont aussi été revus à la hausse : le professionnel de santé requis est payé 20 euros, et le professionnel de santé requérant reçoit une rémunération de 12 euros. En espérant que cela fasse décoller le nombre de téléexpertises, car les premiers chiffres de l’Assurance maladie n’étaient guère encourageants. Entre février et septembre 2019, seulement 779 téléexpertises avaient été remboursées par l’Assurance maladie. Depuis, selon Baptiste Truchot, directeur général d’Omnidoc, une start-up spécialisée dans la création d’application en téléexpertise, il y aurait au moins 20 000 télé-expertises par mois, toutefois l’Assurance maladie n’a pas confirmé ces données.
Guichet de téléexpertise
Néanmoins, de nombreux hôpitaux situés dans des déserts médiaux ont choisi de développer ce type de consultations pour pallier le manque de spécialistes. Comme à Chartres, où l’hôpital a installé un guichet de téléexpertise depuis juin 2022. Dix-huit spécialités ont d’emblée été incluses dans ce nouveau dispositif. « Je voulais faire en sorte qu’il y ait un seul point d’entrée pour la consultation en téléexpertise des spécialistes du CH de Chartres. L’objectif premier était de simplifier l’accès à la téléexpertise pour les médecins généralistes, mais aussi de mettre un terme aux échanges de conseils informels entre médecins, au téléphone ou via des messageries, lesquels conseils sont par nature intraçables. Nous avons passé des accords avec le conseil de l’Ordre d’Eure-et-Loir, mais aussi avec les 6 CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) » explique Christophe Laure, directeur adjoint en charge de la recherche et de l’innovation aux hôpitaux de Chartres. Le médecin qui demande une téléexpertise peut utiliser le numéro unique dévolu à ce service, renvoyer un message via sa messagerie sécurisée, ou utiliser l’application de téléexpertise. Actuellement, 28 spécialités sont concernées par la télé-expertise, et deux nouvelles structures participent à ce guichet unique : le centre hospitalier de Dreux, et l’hôpital privé d’Eure-et-Loir. Chaque mois ce sont 70 téléexpertises qui sont délivrées. Le choix récent d’une nouvelle application devrait attirer de nouveaux établissements et professionnels de santé libéraux, pense Christophe Laure.
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