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La transition énergétique et la perte de recettes fiscales – Un rapport de la Direction générale du Trésor

La transition énergétique et la perte de recettes fiscales – Un rapport de la Direction générale du Trésor

    

        

        

         

Le rapport observe que les pays scandinaves, dont l’électrification du parc automobile a commencé plus tôt, font déjà face à ce phénomène d’érosion des recettes.

         

           

               

                   

               

           

         

         

           

             

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                                                                     Une vue sur des panneaux solaires posés sur les toits d'une école de Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime), le 17 novembre 2023. (PAULINE PAUGET / HANS LUCAS / AFP)

         

           

           

         

    

    

        

La transition énergétique fera perdre 13 milliards d’euros aux recettes de l’Etat d’ici à 2030, en fiscalité sur les carburants, et 30 milliards d’ici à 2050, estime la Direction générale du Trésor dans un rapport à paraître mardi 5 décembre. La sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur ces énergies: à fiscalité inchangée, elles pourraient s’éroder, selon ce rapport intermédiaire de l’étude sur “les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone” qu’il publiera en 2024.

        

Ces chiffres s’inscrivent dans le scénario d’un réchauffement mondial limité à 1,5°, pour lequel la France et l’Union européenne ont pris des engagements de réduction de leurs émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990, et de neutralité carbone en 2050.

        

Le rapport observe que les pays scandinaves, dont l’électrification du parc automobile a commencé plus tôt, font déjà face à ce phénomène d’érosion des recettes. Les auteurs du rapport soulignent que « plusieurs pays européens réagissent en mobilisant davantage d’autres sources de recettes au sein du secteur routier » comme les péages urbains ou la réduction des subventions aux véhicules électriques à mesure que leur prix d’achat baisse. Par ailleurs, le rapport estime que 110 milliards d’euros supplémentaires par an (en brut, par rapport à 2021) en investissements privés et publics seront nécessaires pour les projets de décarbonation.

        

Depuis le XIXe siècle, la température moyenne de la Terre s’est réchauffée de 1,1°C. Les scientifiques ont établi avec certitude que cette hausse est due aux activités humaines, consommatrices d’énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz). Ce réchauffement, inédit par sa rapidité, menace l’avenir de nos sociétés et la biodiversité. Mais des solutions – énergies renouvelables, sobriété, diminution de la consommation de viande – existent. Découvrez nos réponses à vos questions sur la crise climatique.

    

    

    

        

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