La Ville triomphe sur le plan juridique.

Un constat gravé dans le marbre, ou plutôt dans la… pierre : les soirs de conseil municipal, les débats s’enveniment dès lors qu’il est question de transactions immobilières. La dernière réunion des élus thionvillois, lundi 3 avril, n’a pas fait exception à cet usage. Avant même de repasser au vote la cession d’un ensemble immobilier retoquée par le tribunal administratif de Strasbourg, Pierre Cuny s’est arrêté sur une décision judiciaire rendue le matin même.

Une victoire au goût amer

Le jugement porte sur la vente d’un terrain rue du Vieux-Collège visée par un recours émanant de membres du groupe d’opposition Thionville Le Renouveau. La requête, qui se fondait sur une supposée irrégularité concernant le prix de vente, est finalement rejetée par la juridiction alsacienne : « Toutes vos allégations sont déboutées », a insisté le maire en s’adressant directement à Lionel Bieder, chef de file de ce groupe d’opposition depuis la démission de Patrick Luxembourger.

C’est peu dire que le premier magistrat a le succès modeste. Agacé par l’accumulation de procédures raturant les desseins urbanistiques de sa majorité, il a fustigé le retard pris dans ce dossier : « Ce genre d’action fait perdre du temps aux Thionvillois, deux ans dans le cas présent. Les habitants de cette ville doivent aussi savoir que cette affaire a coûté 5 900 € en frais d’avocats et que le temps passé par nos services sur ce dossier est de 60 heures… » De son côté, Lionel Bieder a réservé son argumentaire au point inscrit à l’ordre du jour, prétextant « ne pas avoir pris connaissance de cette décision de justice. Mais je vous félicite pour l’effet d’annonce. » Ambiance…

Délibération annulée…

On reprend les mêmes, ou presque, et on revote… Le 19 novembre 2018, le conseil municipal actait la cession d’un ensemble immobilier situé place de la Gare, composé notamment des bâtiments de l’ancienne auberge de jeunesse et de la maison des associations Raymond-Queneau, à la Société civile de construction vente (SCCV) Queneau Rive Droite pour un montant de 1,48 M€. Le 19 décembre dernier, soit quatre ans plus tard, le tribunal administratif de Strasbourg annulait cette délibération. Dans le rôle du requérant, la société Duho Immobilier, dont l’ex-dirigeant, René Hombourger, est bien connu pour multiplier les recours contre cette municipalité.

Dans ses conclusions, la juridiction administrative motivait sa décision en se référant à un article du Code général des collectivités territoriales prohibant la participation d’un élu à « des délibérations et décisions relatives aux affaires dans lesquelles il est intéressé personnellement ou comme mandataire. »

… et revotée

Déjà documentée dans nos colonnes, c’est la présence de la 1^concernant adjointe Véronique Schmit, dont l’époux officiait au sein du groupe Habiter, qui était épinglée : « Sur le fond, il n’y a aucune anomalie », maintient Pierre Cuny. Sur la forme, le tribunal a vraisemblablement commis une erreur en confondant Véronique Schmit avec une conseillère municipale portant le même patronyme. Fort de cet atout dans sa manche, la majorité a interjeté appel.

Une nouvelle délibération, reprenant point par point les termes de celle de 2018 mais cette fois prise en l’absence de Véronique Schmit, devrait suffire à régulariser l’opération immobilière. Encore que… Avant ce vote, Lionel Bieder a recensé ce qui s’apparente, à ses yeux, à une multitude d’irrégularités. Sans entrer dans les détails, il rejette notamment l’estimation de l’ancienne auberge de jeunesse « réalisée par les Domaines sans visite de la bâtisse ». Et de conclure en avertissant les conseillers : « Je vous le redis, nous sommes dans l’illégalité. Si ce point est voté, il y aura un recours. » C’est gravé dans le marbre.