L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) français ont récemment signé un accord historique visant à accélérer la délivrance des brevets. Cet accord, connu sous le nom de Patent Prosecution Highway (PPH), est le premier du genre entre un pays africain et l’INPI.
La France est le deuxième pays étranger à déposer des demandes de brevet auprès de l’OMPIC, juste après les États-Unis. C’est pourquoi l’OMPIC et l’INPI travaillent activement à accélérer la délivrance des brevets pour les entreprises françaises au Maroc. Cette initiative montre l’engagement du Maroc à promouvoir l’innovation et à attirer davantage d’investissements étrangers directs, tout en offrant aux entreprises une voie plus rapide et plus efficace pour protéger leurs inventions.
L’accord PPH permettra aux déposants français de bénéficier d’une procédure accélérée de délivrance de brevet au Maroc. À partir du 1er octobre 2023, les demandeurs pourront demander l’accélération de la procédure pour leur deuxième dépôt de brevet auprès de l’OMPIC, que ce soit un dépôt national ou une demande internationale déposée via le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Cette accélération sera possible si les revendications de ce deuxième dépôt sont similaires à celles déjà jugées brevetables par l’INPI.
En établissant ce partenariat stratégique, l’INPI renforce son réseau international d’accords PPH. Depuis la signature de son premier accord PPH avec l’Office japonais des brevets en novembre 2020, l’INPI a conclu des accords similaires avec l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), l’Office brésilien (INPI Brésil), l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) et plus récemment, l’Administration chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).
L’impact économique de cet accord PPH est significatif. En réduisant les délais de délivrance des brevets, les entreprises pourront obtenir plus rapidement une protection pour leurs inventions, renforçant ainsi leur position concurrentielle sur le marché national et facilitant leur expansion à l’international. Cela favorisera l’innovation et encouragera les investissements dans la recherche et le développement (R&D) au Maroc.
La signature de cet accord PPH témoigne de la relation de confiance établie entre l’INPI et l’OMPIC. Lors de leur 26ème Commission Mixte annuelle, les représentants des deux offices ont discuté de leur coopération passée et ont établi une nouvelle feuille de route pour l’année à venir. En plus de l’accélération des procédures de brevet, les deux offices se sont engagés à renforcer la formation, la diffusion d’informations en matière de propriété intellectuelle et les échanges sur leurs procédures respectives.
