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L’adoption d’une législation transphobe porte un coup terrible aux droits de l’homme

L’adoption d’une législation transphobe porte un coup terrible aux droits de l’homme

2023-07-17 13:21:37

Manifestation de la fierté LGTBI dans la ville russe de Saint-Pétersbourg en 2017. REUTERS/Anton Vaganov

Réagissant à la nouvelle selon laquelle la Douma d’État russe a adopté une loi interdisant totalement les procédures de « changement de sexe », Natalia Zviagina, directrice d’Amnesty International Russie, a déclaré :

Les amendements proposés empêchent non seulement ces personnes de modifier la mention de leur sexe dans les documents officiels, mais incluent également des dispositions leur interdisant d’adopter et d’annuler les mariages lorsque l’une des parties a modifié cette mention.

“L’interdiction des interventions d’affirmation de genre, y compris l’hormonothérapie substitutive, entraînera une des souffrances insupportables pour des milliers de Russes, les privera de l’accès aux services de santé essentiels et constituera une grave menace pour leur santé mentale. Cette loi discrimine effectivement les personnes transgenres et les transforme en une population de seconde classe.

« Les autorités russes doivent immédiatement reconsidérer cette législation pernicieuse qui affectera la société russe pendant des générations, et prendre des mesures pour protéger les droits humains de toutes les personnes, quelle que soit leur identité de genre.

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Plus d’informations

Le 14 juillet, la Douma d’État – la chambre basse du Parlement russe – a adopté une série de amendements au code de la famille et diverses lois fédérales visant à interdire la reconnaissance légale de l’identité de genre et les interventions d’affirmation de genre. Ceux qui ont subi une opération de changement de sexe à l’étranger ne pourront pas obtenir la reconnaissance légale de l’identité de genre en Russie.

Ces modifications comprennent la interdiction des interventions d’affirmation de genre telles que la chirurgie de changement de sexe et l’hormonothérapieà la seule exception des chirurgies visant à traiter “les anomalies congénitales (malformations) et les maladies endocriniennes et génétiques associées à des problèmes de formation des organes génitaux des garçons et des filles”.

Ces possibilités chirurgicales restantes doivent être approuvées par les conseils consultatifs médicaux de l’État avant que la mention du sexe dans les documents officiels puisse être modifiée.

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Les personnes qui se sont soumises à l’affirmation de genre se verront interdire d’adopter ou d’exercer la tutelle légale, et leurs mariages seront automatiquement annulés.

Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement à ceux qui ont obtenu la reconnaissance légale de l’identité de genre avant leur entrée en vigueur.



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