vendredi, 7 juillet, 2023 à 20:45
Rabat – L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de publier le guide de la procédure devant le collège des sanctions.
Ce guide porte sur la procédure de sanction applicable devant l’AMMC, qui peut être mise en place lorsqu’il y a des faits pouvant constituer des manquements aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur sur le marché des capitaux, indique le préambule de ce document.
Cette procédure implique plusieurs acteurs et son processus repose sur une série d’actes dont la nature et la portée sont définies par les textes en vigueur, ajoute la même source.
Le guide propose également une description claire et complète de la procédure de sanction et de son processus afin de fournir au public et aux professionnels un document de référence leur permettant de comprendre comment l’AMMC exerce concrètement son pouvoir coercitif à l’égard des personnes et des entités soumises à son contrôle.
Le guide comporte des descriptions et des explications illustrées à l’aide de schémas et de tableaux. Ces développements mettront en évidence les acteurs de la procédure de sanction (partie I), le déroulement de celle-ci à travers les actes pertinents (partie II) et enfin les droits dont bénéficie la personne mise en cause devant l’AMMC à cet égard (partie III).
Le document contient également un lexique définissant les principaux termes et notions liés à la procédure de sanction.
