(Ottawa) L’ancien responsable du renseignement de la GRC Cameron Jay Ortis a été condamné mercredi à une peine de 14 ans de prison pour avoir enfreint la loi canadienne sur la protection de l’information.
Ortis avait été reconnu coupable en novembre, à l’issue de son procès où il avait plaidé non coupable de toutes les accusations, notamment celle d’avoir enfreint la Loi sur la protection de l’information en révélant des renseignements classifiés à trois « personnes d’intérêt » pour la GRC en 2015, et en tentant de le faire dans une quatrième instance.
Le juge Robert Maranger, de la Cour supérieure de l’Ontario, à Ottawa, a déclaré mercredi qu’en tenant compte de la détention préventive, Ortis devra purger encore sept ans et 155 jours de prison.
Ortis, âgé de 51 ans, dirigeait le groupe de recherche opérationnelle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui colligeait des informations classifiées sur les cybercriminels, les cellules terroristes et les réseaux criminels transnationaux.
Les jurés avaient en novembre reconnu Ortis coupable de trois chefs d’accusation de violation de la Loi sur la protection de l’information et d’un chef de tentative de le faire. Chacun de ces chefs est passible d’une peine maximale de 14 ans de prison.
La Couronne a réclamé en janvier des peines maximales consécutives pour les deux premiers chefs d’accusation de violation de la loi, pour un total de 28 ans de prison. Elle souhaitait que les peines soient purgées simultanément pour les deux autres infractions à la loi.
La Couronne estimait donc qu’une peine d’emprisonnement de 22 à 25 ans serait appropriée si le juge prenait en compte le « principe de totalité », qui évite les peines « excessives ».
La défense, quant à elle, a plaidé pour une peine de sept ans et deux mois – la durée qui devrait lui être créditée depuis son arrestation en septembre 2019, selon son avocat.
Mobile indéterminé
Au cours du procès de Cameron Jay Ortis, l’image d’un homme intense et habilement intelligent a émergé – un coureur passionné qui gardait sa vie privée pour lui.
Ortis a témoigné qu’il n’avait pas trahi la GRC. Il dit plutôt avoir offert du matériel secret à des cibles d’enquêtes dans le but de les inciter à utiliser un service de cryptage en ligne mis en place par une agence de renseignement alliée pour espionner les adversaires.
La Couronne n’a pas pu identifier son mobile, mais a soutenu qu’Ortis n’avait aucune autorité pour divulguer des documents classifiés et qu’il ne le faisait pas dans le cadre d’une opération d’infiltration légitime.
En prononçant la peine, mercredi, le juge Maranger a d’ailleurs déclaré qu’Ortis constituait « un peu une énigme ». Bien que certains aient suggéré qu’il aurait pu être poussé par une éventuelle incitation financière, « en vérité, il n’y avait aucune preuve tangible d’un mobile pour ce que Cameron Ortis a fait », a déclaré le juge. « Il n’a jamais été payé par qui que ce soit. Le “pourquoi” dans mon esprit demeure un mystère.
La procureure de la Couronne, Judy Kliewer, avait plaidé en janvier qu’Ortis méritait une peine exemplaire qui montrera à la population et aux partenaires internationaux du Canada que le système destiné à protéger les informations sensibles « a du mordant ».
Ortis avait été brièvement libéré sous caution après son arrestation fin 2019, pour ensuite être retourné dans une prison d’Ottawa pendant plus de trois ans. Il a de nouveau été libéré sous caution, avec de strictes conditions, en décembre 2022, en attendant son procès qui a eu lieu l’automne dernier à Ottawa.
Lors de l’audience de détermination de la peine, en janvier, son avocat, Jon Doody, a plaidé les difficultés inhabituelles endurées par Ortis en détention. Il a déclaré qu’Ortis avait passé des années seul en détention préventive, avait contracté la COVID-19 et avait été fouillé à nu et radiographié à plusieurs reprises au cours des séances de consultation de la documentation relative à son cas, dans un établissement sécurisé hors site.
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