L’article 40, un verrou contre la démocratie parlementaire ?

L’exécutif et sa “majorité” ont réussi à familiariser les Français avec les articles 47-1, 49.3 et 44.3 de la Constitution, qui ont été utilisés à plusieurs reprises pour raccourcir, bloquer les débats ou même éviter les votes. Cela a entraîné une mise en quarantaine de la démocratie parlementaire. Maintenant, l’article 40 est également brandi. Le groupe LIOT a déposé une proposition de loi visant à abroger le recul de l’âge de la retraite pour sa niche parlementaire du 8 juin. Le camp macroniste a paniqué à l’idée de son adoption et a envisagé d’utiliser l’obstruction parlementaire. Mais il préfère maintenant utiliser l’article 40 pour empêcher le débat sur la loi, qui limite le pouvoir d’initiative des parlementaires en matière financière. Le président de la commission des finances est responsable de la recevabilité financière des projets de loi et doit donc juger de la recevabilité de la proposition de loi. La Macronie s’inquiète maintenant de sa décision et fait pression sur lui pour qu’il déclare son irrecevabilité. Il est pour l’abrogation de l’article 40, qui instaure une inégalité entre l’exécutif et le législatif et estime que ce contrôle peut évoluer au gré des modifications législatives et de la jurisprudence. Le législateur a voulu accorder un nouveau droit à l’opposition en la faisant participer aux décisions financières.