La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé, le jeudi 16 novembre, l’annulation rétroactive de l’arrêté du 2 avril 2021 renouvelant pour trois ans l’agrément d’Anticor, une association anticorruption. Cette décision judiciaire, contraire aux conclusions du rapporteur public, a été un coup dur pour l’association.
La contestation de l’agrément d’Anticor a été initiée par un ex-adhérent exclu en 2020 et un autre adhérent. Ils ont remis en question le “caractère désintéressé et indépendant” des activités de l’association, en se basant sur l’origine de ses ressources.
Les requérants ont également soulevé un problème juridique concernant la formulation de l’arrêté du 2 avril 2021. Malgré les intentions déclarées d’Anticor d’améliorer la transparence de son fonctionnement, la Cour administrative d’appel a rejeté la requête d’Anticor pour une modulation dans le temps des effets de l’annulation de l’agrément.
Les dirigeants d’Anticor, qui mène actuellement 161 enquêtes judiciaires en France, espéraient que la Cour administrative annulerait le jugement du 23 juin. Pourtant, cette décision a été maintenue, laissant Anticor dans une position difficile.
Une note de la première ministre Elisabeth Borne a souligné que des mesures de transparence et de réforme interne avaient été mises en place par Anticor avant avril 2021. Cependant, la Cour administrative d’appel a conclu que le premier ministre ne pouvait se fonder sur ces mesures dans sa décision.
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