Imaginez avoir une contravention pour stationnement interdit à Toronto, alors que vous habitez à Ottawa, à 450 kilomètres de là, ou recevoir une facture de l’administration de l’A-407, même si vous n’avez jamais utilisé cette autoroute torontoise à péage. C’est un phénomène qui prend de l’ampleur, comme l’a constaté CBC.
Le conducteur Omar Ahmad a ainsi reçu quatre factures injustifiées de l’administration de l’A-407 avant que son frère ne découvre le pot aux roses, le mois dernier.
Quelqu’un vendait sur Facebook Marché des copies de sa plaque d’immatriculation personnalisée 3MAR pour 26 $.
L’an dernier, l’administration de l’A-407 a enquêté sur une moyenne mensuelle de plus de 500 cas de péage lié à des plaques perdues, volées ou copiées. C’est le double des cas recensés en 2019.
La résidente d’Ottawa Connie Jensen raconte avoir reçu quatre contraventions pour stationnement interdit à Toronto depuis mai 2022, alors qu’elle n’a pas mis les pieds dans la Ville Reine durant cette période.
Au départ, elle croyait que l’agent de stationnement avait mal noté le numéro d’immatriculation, mais au bout de la troisième et de la quatrième amendes, elle s’est doutée que quelque chose n’allait pas.
La Ville de Toronto a annulé les deux premières contraventions. Mme Jensen tente maintenant de faire annuler les deux dernières.
En Ontario, il est permis de commander une reproduction de sa plaque d’immatriculation à des fins personnelles, mais il est illégal de s’en servir sur la route.
Certaines copies sont en plastique, mais d’autres sont en métal et de bonne qualité, raconte l’agent Kerry Schmidt de la Police provinciale de l’Ontario (PPO).
Christina Basil, porte-parole de l’A-407, raconte que les fraudeurs ont tellement perfectionné leur art qu’ils vont parfois installer la plaque clonée sur un véhicule de mêmes modèle et couleur que la voiture au numéro d’immatriculation copié, ce qui complique l’établissement des trajets illégaux.
Si un automobiliste se rend compte que sa plaque a été clonée, la OPP et le ministère des Transports lui recommandent d’avertir les policiers et d’aller ensuite dans un bureau de ServiceOntario pour obtenir un nouveau numéro d’immatriculation.
Il incombe toutefois au conducteur ou à la conductrice de payer 59 $ pour une nouvelle plaque.
Il n’y a rien d’autre à faire admet l’agent Schmidt.
Mme Jensen trouve ça injuste. Le fardeau ne devrait pas être sur le dos de la victime lance-t-elle.
La province devrait bannir les reproductions de plaques d’immatriculation et hausser les amendes aux contrevenants, affirme Daniel Tsai, professeur de droit aux universités métropolitaine et de Toronto.
À l’heure actuelle, une personne conduisant avec une fausse plaque en Ontario est passible d’une amende de 140 $.