Un vaste plan de financement, chiffré en billions d’euros, est sur le point d’être mis en œuvre pour renforcer la sécurité et stimuler les investissements. Ce paquet financier, d’une ampleur sans précédent dans l’histoire du pays, prévoit d’assouplir les règles relatives à l’endettement.

Quelles sont les mesures envisagées ?

Le plan repose sur trois piliers principaux :

Un assouplissement des règles budgétaires pour les dépenses liées à la défense, à la protection civile, aux services de renseignement et à l’aide militaire à l’Ukraine.
La création d’un fonds spécial doté d’un budget pouvant atteindre 500 milliards d’euros, destiné à financer des investissements dans les infrastructures et la protection du climat.
* L’autorisation d’un nouvel endettement net pour les régions.

Si l’on considère des dépenses de défense atteignant jusqu’à trois pour cent du produit intérieur brut (PIB) par an, cela pourrait entraîner un endettement supplémentaire d’un billion d’euros, voire plus.

Qui prendra la décision finale ?

Les grandes lignes de cet accord ont été définies dès le début des discussions exploratoires en vue de la formation d’une coalition gouvernementale. Cependant, une modification de la Constitution est nécessaire pour sa mise en œuvre. L’approbation du Parlement est requise, et le conseil fédéral devra également donner son accord.

Quelles sont les implications pour la défense et la sécurité ?

L’assouplissement des règles budgétaires pour les dépenses liées à la défense pourrait avoir des conséquences financières considérables.Il n’y aurait pratiquement plus de limite supérieure à l’endettement dans ce domaine.

Les dépenses consacrées à la protection civile, aux services de renseignement, à la protection des systèmes informatiques et à l’aide aux États victimes d’agressions illégales ne seraient pas soumises aux règles budgétaires à partir d’un certain seuil.

Le ministre de la Défense a récemment évoqué la possibilité d’augmenter les dépenses de défense pour atteindre trois pour cent du PIB par an.

À quoi servira le fonds spécial ?

Un nouvel article de la Constitution permettra la création d’un fonds spécial doté de pouvoirs d’emprunt propres, destiné à financer des investissements supplémentaires dans les infrastructures et à atteindre la neutralité climatique d’ici 2045, avec un volume pouvant atteindre 500 milliards d’euros. Il est également précisé dans la Constitution que les emprunts nécessaires ne seront pas soumis aux règles budgétaires. Ce fonds spécial sera valable pour une durée de douze ans.

une partie de ce fonds sera allouée au financement de mesures de protection du climat.

Qu’est-ce qui change pour les régions ?

Les régions auront également la possibilité de contracter de nouvelles dettes structurelles, dans les mêmes proportions que celles autorisées pour l’État. L’ensemble des régions pourra contracter de nouvelles dettes à hauteur de 0,35 pour cent du PIB, ce qui correspond actuellement à environ 15 milliards d’euros. Une loi fédérale définira la répartition des emprunts autorisés entre les régions.

Cependant, cette nouvelle réglementation soulève encore de nombreuses questions. Un professeur de droit a souligné que de nombreux aspects de cette réforme semblent encore nécessiter une coordination plus approfondie.

le ministre des Finances a déclaré qu’il comprenait la volonté de l’État de mettre en œuvre une modification uniforme des règles budgétaires dans les régions. Il a toutefois souligné que cela constituait une intervention importante dans le système fédéral.

L’amendement constitutionnel, qui abroge simultanément le droit régional, est significant car, dans de nombreuses régions, il n’existe pas de majorité en faveur d’un assouplissement des règles budgétaires.

Un Plan de financement sans Précédent pour la Sécurité et les Investissements

Un vaste plan de financement, chiffré en billions d’euros, est sur le point d’être mis en œuvre pour renforcer la sécurité et stimuler les investissements. Ce paquet financier,d’une ampleur sans précédent,prévoit un assouplissement des règles relatives à l’endettement.

Mesures Envisagées

Le plan repose sur trois piliers :

1. Assouplissement des règles budgétaires: pour les dépenses de défense, protection civile, services de renseignement et aide militaire à l’Ukraine. Des dépenses de défense atteignant 3% du PIB pourraient entraîner un endettement supplémentaire d’un billion d’euros ou plus.

1. Création d’un fonds spécial: doté d’un budget pouvant atteindre 500 milliards d’euros pour les investissements en infrastructures et la protection du climat. Les emprunts de ce fonds ne seront pas soumis aux règles budgétaires.

1. Nouvel endettement net pour les régions: Les régions pourront contracter de nouvelles dettes jusqu’à 0,35% du PIB (environ 15 milliards d’euros).Une loi fédérale définira la répartition.

Décision Finale

L’accord a été esquissé lors des discussions de formation gouvernementale. Une modification constitutionnelle, l’approbation du Parlement et l’accord du conseil fédéral sont nécessaires.

Implications pour la Défense et la Sécurité

L’assouplissement des règles budgétaires pour la défense aura des conséquences financières considérables, supprimant pratiquement toute limite supérieure à l’endettement dans ce domaine. La protection civile, les services de renseignement, la cybersécurité et l’aide aux États victimes d’agressions seront également exemptés des règles budgétaires au-delà d’un certain seuil. Le ministre de la Défense envisage une augmentation des dépenses de défense jusqu’à 3% du PIB.

À quoi Servira le fonds spécial ?

Ce fonds de 500 milliards d’euros, créé par amendement constitutionnel, financera les investissements en infrastructures et la neutralité climatique d’ici 2045. Il aura des pouvoirs d’emprunt propres, exemptés des règles budgétaires, et sera actif pendant 12 ans. Une partie sera allouée à la protection du climat.

Changements pour les Régions

Les régions pourront contracter de nouvelles dettes structurelles, jusqu’à 0,35% du PIB. la répartition sera définie par une loi fédérale. cet assouplissement soulève des questions, notamment l’absence de majorité en faveur de cette réforme dans de nombreuses régions.

Tableau Récapitulatif

| pilier | Mesures | Montant (estimé) | Remarques |

|—————————–|———————————————————————————|——————————-|——————————————————————————–|

| Assouplissement Budgétaire | Défense, protection Civile, Renseignement, Aide à l’ukraine | > 1 billion d’euros | Suppression des limites supérieures d’endettement pour la défense |

| Fonds Spécial | Investissements infrastructures et climat | 500 milliards d’euros | Emprunts non soumis aux règles budgétaires, actif pendant 12 ans |

| Endettement Régions | Nouvelles dettes pour les régions | 15 milliards d’euros (actuel) | 0,35% du PIB, répartition définie par loi fédérale, potentiellement controversé |

FAQ

Q: Qui approuvera le plan? R: Le Parlement, le conseil fédéral et un amendement constitutionnel sont nécessaires.

Q: Quelle est la durée du fonds spécial? R: 12 ans.

Q: Les régions ont-elles toutes approuvé l’assouplissement des règles budgétaires? R: Non, cette réforme est controversée dans plusieurs régions.

Q: Quel est l’objectif principal du plan? R: Renforcer la sécurité et stimuler les investissements.