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Le commissaire aux assurances de Californie réduit le taux d’indemnisation des accidents du travail

by Nouvelles

2024-07-18 04:27:30

Un nouveau tarif réduit pour l’assurance contre les accidents du travail a été adopté en Californie, selon le commissaire aux assurances Ricardo Lara.

Cette mesure abaisse le taux de référence annuel de 1,41 $ à 1,38 $ pour 100 $ de masse salariale pour l’assurance contre les accidents du travail, soit une baisse de 2,1 % par rapport à l’année dernière.

Le nouveau tarif entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Les facteurs clés de l’ajustement des taux comprennent la diminution continue du nombre de services médicaux associés à chaque demande d’indemnisation des accidents du travail et une baisse continue du pourcentage de demandes comportant des prestations d’invalidité permanente.

Le rapport sur les taux de prime pure du 1er septembre 2024 du Workers’ Compensation Insurance Rating Bureau of California (WCIRB) inclut l’expérience COVID-19 dans la partie de la projection élaborée à partir de l’année d’accident 2023.

À compter de l’année d’accident 2023, l’expérience liée à la COVID-19 ne sera plus exclue de la prise en compte lors de l’établissement des tarifs.

La décision du commissaire Lara se traduit par un taux de prime moyen de conseil pur inférieur au taux moyen de 1,42 $ proposé par le WCIRB dans son dossier auprès du Département des assurances de Californie.

Le taux recommandé par le commissaire est basé sur les données de coûts des compagnies d’assurance, les tendances et les recommandations formulées par les experts en indemnisation des accidents du travail du ministère.

Le taux de prime pure n’est qu’indicatif, car le commissaire n’a pas d’autorité statutaire en matière de fixation des taux d’indemnisation des accidents du travail.

Le taux de prime pure moyen de 1,38 $ approuvé par le commissaire est inférieur d’environ 21,1 % au taux de prime pure moyen déposé par l’industrie de 1,75 $ au 1er janvier 2024.



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