Le gouvernement français limite les dégâts. Préoccupé par le premier ministre, Élisabeth Borne, et divers groupes d’opposition sur la réforme explosive des retraites des cadres, le Conseil constitutionnel n’a prononcé ce vendredi qu’une censure partielle du projet de loi. Selon l’institution, six dispositions, dont “l’index senior”, ne respectent pas la Constitution. Mais pas de quoi statuer sur une censure totale.
La gauche et le groupe Libertés indépendantes outre-mer et territoires (Liot) ont toutefois affirmé ne pas manquer d’arguments pour prononcer une invalidation totale du texte. Premier grief selon eux : le choix du gouvernement d’entériner son texte dans un projet de loi modifiant la Sécurité sociale (PLFRSS). Aucune des conditions supposées justifier un tel choix, et notamment l’urgence‚ n’était ici remplie, estimaient-ils. Surtout, les Nupes et Liot voyaient dans ce procédé un moyen pour l’exécutif de restreindre le temps des débats puisque dans le cadre d’un PLFRSS, son examen est limité à cinquante jours, Assemblée et Sénat compris.
Par ailleurs, l’agence a rejeté la demande de soumission à référendum de la réforme des retraites, comme annoncé dans un communiqué
