Avec 38 voix contre 2 et cinq abstentions, la petite chambre a suivi lundi la proposition de sa Commission de politique de sécurité (SIK-S) de concilier les divergences avec l’ambassade de l’armée. L’affaire revient au Conseil national.
En principe, le Conseil national et le Conseil des Etats s’étaient déjà mis d’accord pour doter l’armée de 29,8 milliards de francs pour les quatre prochaines années. C’est 4 milliards de francs de plus que ce que demandait le Conseil fédéral. Les communes conviennent également que les dépenses supplémentaires devraient être économisées dans d’autres domaines.
Lors de la première série de consultations, les deux conseils ont également voté en faveur de concepts de rémunération similaires, mais pas identiques. Celles-ci prévoyaient des mesures d’austérité, notamment en matière d’aide étrangère.
Selon la volonté du Conseil des Etats, les questions ouvertes devraient désormais être discutées en détail dans le cadre des débats budgétaires annuels. Il a supprimé le concept de rémunération du modèle.
Peter Hegglin (centre/ZG) a appelé à une approche plus concrète. D’une part, il souhaitait adopter les décisions du Conseil national sur les mesures d’austérité au sein du ministère de la Défense. Il voulait en revanche charger le Conseil fédéral de soumettre un message au Parlement en faveur d’une augmentation de la TVA. Les revenus supplémentaires devraient être utilisés pour des investissements en armement. Cependant, sa motion individuelle n’a pas trouvé de majorité.
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